Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Cour de Cassation (2)
CSJ (17)
Justice de Paix Diekirch (13)
Justice de Paix Esch (122)
Justice de Paix Luxembourg (274)
Tribunal d'arrondissement Diekirch civil (6)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce (2)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal (3)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé (2)

Thèmes

579 résultat(s) trouvé(s)

20160426_TAL14_164630_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160426_TAL14_167286_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160426_TAL14_173551_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160420_TALux17-167710a-accessible.pdf
- 20/04/2016
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20160420-TALux17-166138a-accessible.pdf
- 20/04/2016
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20160419_TAL14_168903_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/04/2016
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160419_TAL14_170287_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160419_TAL14_168219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160419_TAL14_171500_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160413_TAlux17-169947a-accessible.pdf
- 13/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°60/15 du 2 juillet 2015, n°3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20160412_TAL14_166203_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
Quant aux indemnités de procédure L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412_TAL14_173827_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412_TAL14_165966_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412-TALux14-173827a-accessible.pdf
- 12/04/2016
discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412_TAL14_167718_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412_TAL14_168612_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160412_TAL14_167649_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322-TALux14-169394a-accessible.pdf
- 22/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322_TAL14_169394_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322_TAL14_173724_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre