Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite au contredit formé par la sàrl S1A contre cette ordonnance, le juge des référés auprès du tribunal

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.Dans ses conclusions du 28 avril 2017, elle réclame finalement la condamnation de l’appelant au paiement d’une indemnité de 3.842,05 euros correspondant au paiement d’une indemnité de préavis de deux mois réduit par conclusions du 14 juin 2017 à 1.921,03 euros correspondant à un mois de préavis

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2017.Dans ses conclusions prises en date du 27 février 2017, l’appelante soutient que le jugement encourt la nullité au motif que les juges de première instance auraient statué infra petita en se contentant de déclarer le licenciement avec effet immédiat du 25 mars 2013 sans effets dans leur motivation

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.le salarié a été écarté de son mandat pour se consacrer à son travail de chef d’équipe ferrailleur, » amplifiée comme suit par conclusions du 18 avril 2017 : « que M. B travaillait lui aussi sur le chantier en tant que donneur d’ordres, que A travaillait en qualité de chef d’équipe ferrailleurs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. juillet 2017, A, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Guy THOMAS, déclare se désister purement et simplement de l’instance d’appel introduite le 9 septembre 2015.Par conclusions du 2 octobre 2017, la société S1 S.A. a déclaré accepter le désistement d’instance.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. rendu sur un recours déposé en date du 20 juillet 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parcontre une ordonnance de rejet d’une demande de remplacement du curateur rendue en date du 24 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Revu l’arrêt n° 42055 du rôle rendu contradictoirement en cause le 15 juin 2017.Par requête déposée au greffe de la Cour Supérieure de justice de Luxembourg, 3ième chambre, le 28 juin 2017, la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (SNCFL), demande à voir rectifier les erreurs matérielles contenues dans le susdit arrêt.relevé des inexactitudes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

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