Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 22/17, rendu le 9 février 2017 sous le numéro 43516 du rôle par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mai 2017 par X à la société de droit grec SOC1), prise en sa succursale luxembourgeoise SOC1), déposé au greffe de la Cour le 18 mai 2017 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 30/17, rendu le 15 février 2017 sous le numéro 40587 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1) et à Maître Y, prise en sa qualité de curateur des faillites de la société anonyme SOC2) et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0118 (No. du reg. : FNS 2015/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 18 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30 juin 2017 par X au FONDS NATIONAL DE

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 237/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalréglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 22/17 rendue le 9 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ni au jugement numéro

Vu l’arrêt attaqué, numéro 26/17, rendu le 16 février 2017 sous le numéro 40931 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à la société de droit irlandais SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30

Vu l’arrêt attaqué, numéro 39/17, rendu le 23 mars 2017 sous le numéro 43535 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 mai 2017 par X à l’association sans but lucratif Y et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 mars 2017 sous le numéro 2017/0103 (No. du reg. : PEI 2016/0102) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 mai 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 12 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par X à la CAISSE

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Yves PRUSSEN au nom de la société à responsabilité limitée SOC1), suivant déclaration du 25 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 avril 2017

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 avril 2017 par A) à Maître B) et à C), déposé au greffe de la Cour le 28 avril 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juin 2017 sous le numéro 235/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL, pour et au nom de X, suivant déclaration du 10 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2017 sous le numéro 2017/0057 (No. du reg. : FNSH 2016/0075) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 28 avril 2017 ;casse et annule l’arrêt rendu le 27 février 2017 sous le numéro 2017/

Vu le jugement attaqué rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 136/2017 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de X,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 octobre 2017 sous le numéro 45/17 Ch.Crim par la chambre criminelle de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 21 novembre 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ainsi que le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe PENNING pour et au nom d’X suivant déclaration du 22

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 mai 2017 sous le numéro 20/17 Ch.Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Jean-Paul NOESEN pour et au nom de X, suivant déclaration du 13 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 11 juillet 2017 ;casse et

Vu l’arrêt attaqué, numéro 81/17, rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 44462 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 juin 2017 par A) au Ministère public et à Maître C), prise en sa qualité de curateur de A), déposé le

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 mars 2017 par X à la société européenne Soc1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 mai 2017 par la société européenne Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 26 mai 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mai 2017 sous le numéro 354/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Patricia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2017 sous le numéro 1059/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maria MUZS, en remplacement de Maître François MOYSE, pour et au nom de X et de la société anonyme SOC1), suivant déclaration du 20 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2017 sous le numéro 04/17 - Appel de la Jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Catherine ZELTNER, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 17 février 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;