Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en date du 12 juin 2009 pour que B et C puissent, après l’exécution des travaux qui leur incombent, retrouver au profit de leur terrain inscrit au cadastre de la Commune de (en date du 12 juin 2009 pour que B et C puissent, après l’exécution des travaux qui leur incombent, retrouver au profit de leur terrain inscrit au cadastre de la Commune de (en date du

L’appel aurait été déclaré irrecevable par un arrêt de la Cour d’appel du 8 juillet 2009, signifié aux époux B le 20 octobre 2009.

CA, 18 mars 2009, n°33485).

les états financiers de SOC10, SOC9 et SOC12 pour les années 2007 à 2009, ne sont pas de nature à constituer une fraude entachant la base même de l’investissement des intimés au XX, cet investissement ayant commencé bien avant les manœuvres critiquées par l’appelant.

concernant les états financiers de SOC10.), SOC9.) et SOC12.) pour les années 2007 à 2009, ne sont pas de nature à constituer une fraude entachant la base même de l’investissement des intimés au Kazakhstan, cet investissement ayant commencé bien avant les manœuvres critiquées par l’appelant.

Au vu du jugement exécutoire du 8 juillet 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Thionville, signifié à PERSONNE1.) en date du 14 septembre 2009 et du décompte détaillé versé en cause, le juge de première instance a fait droit à la demande de PERSONNE2.).du jugement du 8 juillet 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Thionville ayant

auprès d’A, suivant contrat de bail conclu en date du 26 mars 2009, ayant pris effet le 1er juillet 2009, moyennant un loyer mensuel de 2.300.- euros.

A l’appui de leur demande, les consorts GROUPE1.) ont exposé avoir pris en location une maison d’habitation sise à ADRESSE4.), auprès de PERSONNE1.), suivant contrat de bail conclu en date du 26 mars 2009, ayant pris effet le 1er juillet 2009, moyennant un loyer mensuel de 2.300.- euros.

Suite à son déménagement dans un plus grand appartement en 2009, le loyer à payer est resté le même.

La loi qui régit les conditions de validité du mariage régit également les conditions de fond de l’action en nullité du mariage. (TAL, 7 janvier 2009, n° 2/2009).Les juges du fond apprécient souverainement les éléments produits par les parties au soutien de la preuve du défaut d'intention matrimoniale ( , civ., 19 déc. 2012, n° 09-15.606, CA Toulouse, 31

La loi qui régit les conditions de validité du mariage régit également les conditions de fond de l’action en nullité du mariage. (TAL, 7 janvier 2009, n° 2/2009).Les juges du fond apprécient souverainement les éléments produits par les parties au soutien de la preuve du défaut d'intention matrimoniale ( , civ., 19 déc. 2012, n° 09-15.606, CA Toulouse, 31

ADRESSE3.), suivant contrat de bail du 4 décembre 2009, ayant pris effet leen 2009.

suivant contrat de bail du 4 décembre 2009, ayant pris effet le lendemain.Il précise que ces meubles ayant été encastrés, les témoins pourraient attester de leur disparition à l’œil nu, même sans connaître l’état de l’appartement en début du bail en 2009.

administrative d’appel de Paris, 8ème Chambre, 9 mars 2009 - n° 06PA02235).

L’article 76, paragraphe 3, alinéas 1 et 2 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, tel qu’en vigueur à partir du 1er janvier 2010 par suite d’une loi du 10 novembre 2009, dispose comme suit :

elle n’est que la suite ou la conséquence (cf. Cass., 3 mai 2007, n° 2424 ; Cass., 23 avril 2009, n° 2634).

A l’appui de leur demande, les consorts GROUPE1.) ont fait exposer qu’ils sont propriétaires d’un appartement sis à ADRESSE1.), donné en location à ADRESSE3.), par contrat de bail du 29 janvier 2009, ayant fait l’objet d’un avenant en date du 21 février 2018, moyennant un loyer de 1.300.- euros et une avance sur charges de 100.euros, payables le premier deA

Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 décembre 2009, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

L’article 76, paragraphe 3, alinéas 1 et 2 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, tel qu’en vigueur à partir du 1er janvier 2010 par suite d’une loi du 10 novembre 2009, dispose comme suit :

L’article 76, paragraphe 3, alinéas 1 et 2 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, tel qu’en vigueur à partir du 1er janvier 2010 par suite d’une loi du 10 novembre 2009, dispose comme suit :