Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Diekirch le 10 septembre

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 octobre 2009

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 octobre 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 22 octobre 2009, la

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 novembre 2009, rendu par défaut à l’égard de A, faisant le commerce sous la dénomination

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 22

Par requête déposée le 30 janvier 2009, A a fait convoquer son ancien employeur l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 7 août 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.313,85 €, un dommage matériel de 8.627,

Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes de deux exploits d’huissiers de justice Tom NILLES de Luxembourg et Alex MERTZIG de Diekirch du 27 avril 2009, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 septembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 2 juillet 2009, le tribunal du travail a fait droit à la demande

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 novembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 15 mai 2009, Me B agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C a saisi le tribunal du travail de

Entre: A, demeurant à P-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick SCHAAL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre ce jugement A a régulièrement interjeté appel par exploit du 5 janvier 2009, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer

La demande en arriéré de salaire porte sur la période du préavis de 15 jours du 13 au 26 mai 2009.L’employeur soutient que le salarié, après s’être vu notifier le 12 mai 2009 la résiliation de son contrat de travail contenant une clause d’essai de trois mois, ne s’est plus présenté pour effectuer le préavis légal.

Revu l’arrêt du 5 mars 2009 par lequel la Cour d’appel a ordonné l’audition des témoins attestateurs suivants :de services se trouvent placés sous l’autorité directe du personnel d’encadrement de l’entreprise utilisatrice et sont soumis à la discipline de cette entreprise. ( voir arrêt du 5 mars 2009).statuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du

Revu le jugement précité du 17 avril 2008 et le rapport d’expertise du 27 février 2009.

Par requête déposée le 8 juillet 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée Café B s.à r.l. devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme totale de 19.939,28 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’elle qualifie d’abusif.L’appelante a été engagée le 1er septembre 2007

Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par requête déposée le 15 juin 2009, A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le Tribunal du Travail de Luxembourg pour s

Par requête déposée le 18 mai 2009, B a, ensemble avec deux autres salariés Pedro et Natalia, fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre déclarer nul et non avenu le contrat de travail du 1ier avril 2009, sinon déclarer nulle et abusive la clause d’

Entre: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 18 JUIN 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 12

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 janvier 2009, la demande dirigée contre B a été déclarée recevable, la décision de liquidation n’ayant été publiée que le 24 juin