Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAA, ingénieur diplômé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER d’Eschsur-Alzette du 15 février 2009, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à Luxembourg ;Il y a lieu – conformément aux conclusions de AAA et par application de l’article 1263 du Nouveau Code de procédure civile – d’ordonner la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 août 2009,Se prévalant de désordres affectant la rampe de garage rainurée en béton industriel de la résidence CCC, résidence sise à Luxembourg, la société AAA s.à r.l., a, par exploit d’huissier du 28 avril 2009, assigné la société BBB S.A. en réfection de la rampe

La Cour constate, à la lecture de l’extrait du registre de commerce et des sociétés de XXX et YYY du 26 octobre 2009 relatif aux données d’identification de l’entreprise, que la partie intimée est une entreprise individuelle portant la dénomination BBB, que sur sa requête en date du 6 juillet 2007 elle a été radiée du registre en date du 19 octobre 2007, la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 5 janvier 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par jugement rendu le 1er juillet 2009 le juge de paix a renvoyé les parties pour le tout devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Suite à ce jugement les deux parties ont enrôlé leur demande devant le tribunal d'arrondissement sous la forme du jugement du 1er juillet 2009.Ils ont dit que si la manière de procéder adoptée en l'espèce par les parties

Par exploit d'huissier du 6 mai 2009 la société anonyme BBB S.A. a fait comparaître la société anonyme AAA S.A. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 63.250.- euros du chef de deux factures datées du 24 juin 2008 et du 22 juillet 2008, restées impayées.Par

Par exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo du 26 mai 2010, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a assigné en faillite la société anonyme BBB, faisant exposer que cette dernière lui redoit le montant de 4.924,35 € du chef de cotisations sociales restées impayées suivant décompte du 18 mai 2010, qu’un commandement de payer du 27 août 2009 est resté

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,

Le premier juge a dit que la créance invoquée ne présente pas le caractère de certitude, retenant d’une part que la créance en tant que basée sur deux factures pour un montant total de 12.945.382,93 USD au titre de « settlement sum » de mai 2009 et avril 2009 apparaissait comme éteinte au vu des paiements effectués par la partie débitrice et d’autre part que

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 septembre 2009,Par exploit d'huissier du 8 avril 2009 la société AAA a fait comparaître la société BBB1 devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir constater la violation par l'assignée de ses obligations contractuelles,

révocation, a, par exploit d’huissier du 19 mai 2009 fait donner assignation à la société anonyme BBB S.A. et à CCC à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir :Par jugement du 18 novembre 2009, le tribunal a déclaré la demande de AAA recevable mais non fondée dans tous ses chefs, a

Par assemblée générale du 6 août 2009, la société SOC1.) PSF S.A. a pris la dénomination sociale SOC1.).

Par assemblée générale du 6 août 2009, la société LUXEMBOURG TELECOM PSF S.A. a pris la dénomination sociale LUXEMBOURG TELECOM.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2009,Par jugement rendu le 8 mai 2009 le tribunal a déclaré la demande de AAA recevable, mais non fondée.Par exploit d’huissier du 16 juillet 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Revu l'arrêt rendu en cause le 2 décembre 2009 qui a ordonné à la société anonyme AAA1 de produire la plainte au pénal sur base de laquelle elle demande un sursis à statuer en l'autorisant de limiter la production à ce qui est nécessaire à l'instruction de sa demande de sursis.la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant

Revu l'arrêt rendu en cause le 2 décembre 2009 qui a ordonné à la société anonyme AAA1 de produire la plainte au pénal sur base de laquelle elle demande un sursis à statuer en l'autorisant de limiter la production à ce qui est nécessaire à l'instruction de sa demande de sursis.la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2009,Par exploit d'huissier du 31 mars 2009 la société AAA a relevé appel de ce jugement.Par acte notifié le 22 octobre 2010 signé par son représentant la société AAA a déclaré se désister de l'action intentée contre la société BBB aux termes de l'acte d'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 mars 2009,Par jugement du 4 février 2009 le tribunal d’arrondissement, a déclaré intégralement fondée la demande principale au motif que le paiement des factures n’était pas soumis à la réception du chantier, qu’il résultait des pièces du dossier que la défenderesse

AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 mars 2009, comparant par Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;Par exploit d'huissier du 17 mars 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.jour de la publication au Mémorial C de l'assemblée générale des

Sur assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, qui s’est prévalu d’arriérés de cotisation, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a par jugement par défaut du 11 décembre 2009 déclaré en état de faillite la société en liquidation BBB S.A..rapporte la faillite de la société en liquidation BBB S.A. prononcée par