Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les négociations auraient eu lieu entre le 11 juillet 2008 et le 9 juin 2009Sur demande du client, l’avocat aurait clôturé le dossier et il a adressé à B) en date du 9 juin 2009 une note d’honoraires portant sur le montant de 12.639,75 eurosLa note d’honoraires du 9 juin 2009 ayant été taxée par le Conseil de l’Ordre des avocats au montant de 9.188,85 euros,

Vu le rapport numéro R95073 du 20 mai 2009 dressé par la police grand-ducale, service régional de polices spéciales Luxembourg, ensemble le procès-verbal de saisie numéro 90034 du 5 juin 20092006 au 26 mars 2009arrondissement de et à Luxembourg, notifié à Y.) en date du 4 octobre 2007, et exécutée du 2 octobre 2006 au 26 mars 2009déclara qu’il était

Par jugement du 13 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en instance d’appel, a retenu notamment que la société AEW est tenue de supporter les frais de dépollution et d’assainissement de l’ensemble du terrain litigieux pour le rendre compatible avec un aménagement en zone d’habitation, tout en ordonnant une nouvelle expertiseLe

La moyenne du coût légal des années 2009 à 2011 s’étant élevée à 1.849.411,28 €, la Chambre des Notaires a taxé l’indemnité à 129.458,79 € et elle a demandé à Maître X) de procéder au règlement du prédit montant jusqu’au 31 mars 2013

courrier du 13 octobre 2008, B aurait clôturé le quatrième contrat avec effet immédiat et la valeur nette consolidée des deux portefeuilles de A aurait fait apparaître une dette de 3.017.236,44 euros au 31 décembre 2009 à l’encontre de la banquePar un courrier du 9 octobre 2009, le liquidateur de B aurait informé A qu’elle avait réalisé le gage et s’était

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 3 avril 20091. la Ville E) intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur ses diverses basesPar exploit d’huissier du

K) a été au service de la société à responsabilité limitée N), actuellement en faillite, du 8 mars 2007 au 18 août 2009La CNS a pris en charge les salaires de l’année 2008, de même que des mois de janvier, février, avril et juin 2009 tandis que l’employeur n’a pas payé de salaires pour 2009L’employeur n’a en outre pas payé d’indemnités pour congé non pris en

Par requête déposée en date du 28 août 2009, T.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 24 octobre 2008 et condamner à lui payer un dommage matériel et moral de chaque fois 15.000

Par conclusions notifiées le 3 mars 2009 la société AAA a demandé acte qu’elle se désiste de l’instance d’appelPar conclusions notifiées le 25 mars 2009 Maître Marguerite RIES, curateur de la faillite, a déclaré accepter ce désistement d’instancePar conclusions notifiées le 24 mars 2009 le CENTRE COMMUN a déclaré accepter le désistement d’instance

Suite au rejet le 11 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 10 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.) - B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties

Le 15 juillet 2009, F) quitte CH) LTD avec effet au 31 juillet 2009 (« Termination Date ») dans le cadre d’une « wide ranging organisation restructuring from the worldwide downturnLe même 15 juillet 2009, A) HOLDING S.A. conclut un accord ("Share Letter") avec F), libellé comme suitdated 15 July 2009> regarding your shareholding in A) Holding SA

appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 avril 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar réformation du jugement du 3 février 2009, il y a partant lieu de condamner la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) un montant NET de 66.666 €. (50.000 + 16.666

L’appelante expose que le 23 décembre 2009 elle a sollicité une offre de prix de SOC.2.) pour la livraison de huit conteneurs contenant des mattes en caoutchouc au départ de ChineAprès avoir obtenu les conditions de prix par email du 23 décembre 2009, reconfirmées le 24 décembre 2009 par courriel, le marché fut concluarrival notice» et la facture FR.1.) du

Suite à la mise en liquidation de la société C s.a. par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 12 décembre 2008, les consorts A-B ont présenté le 10 avril 2009 une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour le montant de 1.459.051,58.-€, se décomposant comme suitSe prévalant d’

Cour d’appel de Liège 25 février 2008, J.L.M.B., 2009/39, 27 novembre 2009

Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 24 février 2009, le tribunal du travail a retenu que le salarié

a par contrat de travail à durée indéterminée du 3 novembre 2009 engagé A en tant qu’esthéticienne diplômée

A l’appui de sa demande, A a exposé qu’il avait acheté vers la fin de l’année 2009 des titres via le service « web banking » de B et que les actions achetées auraient affiché pour la plupart une valeur comprise entre 0,01 € et 0,02 € à l’achatLe défendeur a encore soutenu que l’ensemble des titres acquis en 2009 aurait été retiré de la vente par la BA a