Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des

exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, fixé le droit d’hébergement pendant les vacances scolaires et dit que sauf arrangement contraire, les remises de l’enfant se dérouleront au Service Espace Rencontre

sera exercée par sa mère Y.) auprès de laquelle elle aura sa résidence habituelle et avait accordé à X.) un droit de visite et d’hébergement à exercer sur Z.) chaque deuxième week-end, de vendredi 18.00 heures jusqu’à dimanche 18.00 heures, sauf accord contraire des parties

dit que le droit d’hébergement de B.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à la sortie de l’internat et se termine le samedi à 18.00 heures tandis que le droit d’hébergement pendant la deuxième moitié des vacances scolaires débute le samedi à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants au

Il y a lieu d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement concernant l’enfant C.) à exercer un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolairesaccorde à B.) un droit de visite et d’hébergement quant à l’enfant C.) un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures et

Engagé par la société anonyme SOC.1) SA en qualité de magasinier à partir du 2 septembre 2008, A.) fut par lettre recommandée du 7 avril 2010 licencié avec effet immédiat pour avoir commis un vol d’une corde en nylon sur le lieu de travail en date du 1er avril 2010 vers 18.00 heures

par l’intermédiaire du Service TreffPunkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un

Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour les trois enfants communs mineurs à 3 x 50 euros et de lui accorder, en dehors de son droit de visite et d’hébergement à exercer un week-end sur deux, un droit de visite supplémentaire à exercer un samedi par mois de 8.30 heures à 18.00 heuresLes juges de première instance ont accordé à A.)

C.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement usuel en faveur de ses trois enfants mineurs chaque deuxième week-end du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires sinon en ordre subsidiaire de lui accorder un droit de visite à exercer au service Treffpunkt chaque samedi

par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un

familiale entre B.) et A.), dit que jusqu’au 3 juin 2012 inclus et sauf arrangement contraire entre parties, B.) exercera un droit de visite à l’égard de l’enfant chaque semaine alternativement le samedi et le dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois le samedi 18 février 2012, dit qu’à partir du 9 juin 2012 et sauf arrangement

monde pouvait accéder au local et dérober notamment les clés de la voiture de service et le GSM laissés en évidence sur le bureau et finalement d’avoir commis le 21 décembre 2007 vers 18.00 heures sans préjudice à la date exacte, un vol pour un montant de 97,48 € au préjudice du supermarché MA.1.), incident qui aurait fait déborder le vase et qui aurait

entre parties, jusqu’au dimanche 26 février à 18.00 heures, et pendant les vacances de Pâques 2012 du samedi 7 avril à 10.00 heures au samedi 14 avril à 18.00 heures, dit que pour le surplus le jugement rendu le 19 octobre 2011 continuera à sortir des pleins et entiers effets et fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 2 mai 2012

pour l’enfant D: en période scolaire: un dimanche sur l’autre de 10:00 heures à 18:00 heures, de façon à faire correspondre ce droit de visite avec le droit de visite en fin de semaine de l’enfant Caménager le droit de visite et d’hébergement de l’intimé comme suit: en période scolaire: l’intimé exercera son droit de visite et d’hébergement pour les deux

hébergement pour les trois enfants communs mineurs chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir entre parties, sinon du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 900 euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 300 euros par enfant et par mois, allocations

25,60 m^ à 18,00

torts exclusifs de B, confié la garde des enfants communs mineurs C et D à B, accordé à A un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir librement entre parties, sinon du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné A à payer à B une pension

a accordé à l’appelant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon chaque deuxième fin de semaine du vendredi, 18.00 heures, au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, et plus précisément, à défaut d’accord afférent desprincipalement, d’instituer une garde conjointe, sinon une autorité

chaque deuxième week-end du samedi, 11.30 heures au dimanche, 18.00 heures, le droit de visite et d’hébergement s’exerçant pendant les vacances scolaires à la convenance des parties, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communes mineures, à raison de 400 euros par mois et par

Pour limiter les relations personnelles de A avec la fille mineure des parties, C, à un droit de visite à exercer un dimanche sur l’autre de 14 :00 à 18 :00 heures, à condition que la mineure y consente, le tribunal a fait état que C a actuellement 17 ans et qu’elle ne saurait plus être forcée de visiter son père contre son gré