Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Thèmes

JAF (3)

1090 résultat(s) trouvé(s)

20240109_TAL01_TAL-2022-07190_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20240109_TAL3_TAL-2023-06767_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240109_TAL01_178870_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20240109_TAL01_TAL-2021-02510_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20240109_TAL3_TAL-2023-06136_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240105_Chambre10_TAL-2019-07543_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2024
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20240105_TAL3_TAL-2023-04575_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2024
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240105_TAL3_TAL-2022-02183_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2024
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240105_Chambre10_TAL-2021-03376_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2024
172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20231222_TAL11_TAL-2022-02171_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2023
JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231222_TAL11_TAL-2022-01882_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2023
JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231222_TAL11_TAL-2019-01219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2023
Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231220_TAL17_TAL-2023-00696_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20231220_TAL08_TAL-2018-01938_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2023-00998_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2023-06744_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2019-07456_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2023-06611_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2023-07445_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231219_TAL3_TAL-2021-03986_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre