Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166, nos 210 et 211).166, nos 210 et 211).

facture n° 2021/0009 du 23 juin 2021 pour le montant de 27.166,66.- euros TTC du chef de « Frais d’agence et Commission pour la vente d’un appartement Lot 212 A B NUMERO3.) et un garage intérieur cave ADRESSE6.), situé au ADRESSE7.) L-ADRESSE8.) et inscrite au cadastre comme suit (

2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

A cela se rajoutent les obligations déclaratives en matière de revenus, dégagées du § 166 de la AO :166 „(1) Bei Steuererklärungen (Erklärungen, die nach Vorschrift der Gesetze oder Ausführungsbestimmungen als Unterlage für die Feststellung von Besteuerungsgrundlagen oder für die Festsetzung einer Steuer dienen) hat der Steuerpflichtige zu versichern, dass

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1) dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 166 km/h, vitesse mesurée de 172 km/h,1) avoir dépassé la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

A l’approche vers 15.40 heures du véhicule immatriculé NUMERO2.) (L) conduit par PERSONNE1.), les agents verbalisateurs mesurèrent une vitesse de 166 km/h, bien que la vitesse autorisée soit limitée à 90 km/h à l’endroit du contrôle.d’homologation et de contrôle des cinémomètres à un redressement de la vitesse mesurée par les agents de police en reprochant

A l’appui de sa demande relative au congé, PERSONNE1.) explique que suite à la résiliation de son contrat de travail en date du 13 novembre 2018, l’employeur ne lui a payé qu’un montant de 2.500,22 € correspondant à 166,70 heures de congé non pris pour l’année 2018.L’employeur n’ayant indemnisé que 166,70 heures, le requérant réclame le paiement d’une