Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle: 159.554 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 159.554.

pris et 2.159 € du chef d’allocation de fin d’année 2011 et il a demandé une indemnité de procédure de 1.000 €.

Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement. (cf Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 3.005,51 euros à partir du 21 juin 2012 et sur la somme de 159,71 euros à partir du 16 juillet 2012, jusqu’à solde, v) dit non fondéesSOCIETE8.) du 5 juin 2012, les dégâts accrus au véhicule de SOCIETE2.) sàrl s’élèvent à 3.917,95 euros, que l’indemnité d’immobilisation est fixée par l’expert à trois jours, que

Le décompte du salarié au 31 mars 2010 fait état d’un chiffre d’affaires total de 267.159,98.- euros (pièce no 5 de Maître DI STEFANO), mais ne précise pas les dates des contrats invoqués.

Le bureau a retenu que la stabilité interne était garantie si la fondation de la reprise en sous-sol était capable de reprendre des charges de la construction (étages et pignon) variant de min.55,38 kN/m à max.159,92 kN/m selon les variables retenues.

in spezie, in betrügerischer Absicht, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH die Summe von 159,99 Euro, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand, dass die Täterin eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;in spezie, eine falsche „Retoure“ von 159, 99 Euro erstellt zu haben und davon Gebrauch gemacht zu haben um den

Numéro du rôle : 159.019

et 159) A159.), née le (

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 50, 66, 399 et 463 du code pénal ainsi que des articles 132-1, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163 et 386 et 388 du code d’instruction criminelle.

Numéro 159 098 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ;L’affaire fut inscrite sous le numéro 159 098 du rôle pour l’audience publique du 17 janvier 2014 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Numéros du rôle : 159.390 et 159.589 (Jonction)

Il convient de rappeler que les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et que l’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (cf. Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

159 était attribuée à une voisine du docteur D.), dont le réseau WiFi n’était pas sécurisé, de sorte que l’ordinateur portable du SPMED s’y connectait régulièrement.

1. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ADP I Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159.549, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions,La société ADP I Luxembourg

159,80 euros, qui ne suffit, à lui seul, pas à couvrir les besoins d’une étudiante.

Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (cf. Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

préférentiel qui lui est offert, c’est par cette manifestation de volonté qu’il se trouve écarté de la société (cf. développements in Juriscl. Sociétés, fasc. 159-10, nos 21 à 29).

Numéro 159 225 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ;L'affaire fut inscrite sous le numéro 159 225 du rôle pour l'audience publique du 17 janvier 2014 devant la deuxième section, siégeant en matière commerciale.