Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 mai 2000, Bull.n°107).

107.

article 107 (14) de la loi de 2009 définit le compte de règlement comme étant « un compte auprès d’une banque centrale, d’un organe de règlement ou d’une contrepartie centrale utilisé pour le dépôt de fonds ou de titres ainsi que pour le règlement de transactions entre participants d’un système ».

106.), NO.107.).

Ein Minderjähriger, der das siebente Lebensjahr vollendet hat, ist nach Maßgabe der §§ 107 bis 113 in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ».

2396 - Fasc. unique : Hypothèques – Définition, Caractères, Effets, n° 107).

au §89, sinon §107(4) AO, toutes les notifications émanant de cette administration.En outre, en matière d’imposition, il y aurait lieu de distinguer la phase contentieuse de la phase non-contentieuse de la procédure fiscale et le § 107 de AO aux termes duquel les contribuables peuvent charger unLe § 107(4) de AO ne saurait par conséquent pas non plus trouver

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montant 670,60 euros 107 euros 2430,40 euros 330,40 euros 47,08 euros 850 euros 536 eurosLes frais engendrés par le CIGL ESCH pour le désemballage et transport de meubles le 13 décembre 2018 d’un montant de 107 euros ainsi que les frais engendrés en relation avec le transport des animaux venimeux à la «ASSOC2.) » du 13 décembre 2018 au 14 décembre 2014 d’un

montant 670,60 euros 107 euros 2430,40 euros 330,40 euros 47,08 euros 850 euros 536 eurosLes frais engendrés par le CIGL ESCH pour le désemballage et transport de meubles le 13 décembre 2018 d’un montant de 107 euros ainsi que les frais engendrés en relation avec le transport des animaux venimeux à la «ASSOC2.) » du 13 décembre 2018 au 14 décembre 2014 d’un

d’une partie à un contrat de garantie financière » (C.J.U.E., 25 juillet 2018, C-107/17, n°33 et suivants et n°24).

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Après vérification du stock physique restitué, il aurait établi une note de crédit n° 107 en date du 21 novembre 2018 en faveur de la société SOCIETE2.), à concurrence de la somme de 13.737,98 euros.

Si au départ A) semble avoir aidé C) dans ses démarches pour l’obtention du poste de responsable du site (Pièce 107 de Maître VELLA), elle a ensuite refusé de lui accorder deux jours de congé extraordinaire pour son déménagement

Par application des lois du 14/02/1955 concernant la circulation sur toutes les voies publiques, du 07/09/1987 portant sur la réorganisation des ordonnances pénales, du 13/06/1994 relative au régime des peines, et du 01/08/2001 relative au basculement en Euros le 1er janvier 2002, des articles 174, 107 de l'arrêté grand-ducal du 23/11/1955, des articles 27,

Arrêt N° 107/19 - III – TRAV

à titre subsidiaire : 281.107,10 €

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que contrairement aux affirmations de A, il résulte du carnet d’entretien que lors des révisions des 14 décembre 2012 où le kilométrage du véhicule s’élevait à 85.924 km et 27 avril 2015 où il s’élevait à 107.718 km, la courroie de distribution a été vérifiée, dans la mesure où, à chaque fois, la case

11, numéros 41, 42, 49, 50 et 107, édition 2003 ;

L’article 107 (1) LSP définit le « système ».L’article 107 (8) définit un « opérateur du système » comme l’ « entité ou les entités juridiquement responsables de l’exploitation d’un système.C) agit aussi comme « organe de règlement » au sens de l’article 107 (4) LSP : « une entité qui met à la disposition de participants aux systèmes des comptes de règlement