Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur la demande formée par Filipe Manuel G) en instauration d’une expertise médicale sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 mars 2010, a nommé experts le docteur A) et Maître Tonia FRIEDERSSCHEIFER avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans

Par exploit d’huissier du 14 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 14 octobre 2009, rendue par défaut à son égard, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé cette dernière à résider, durant l’instance,L’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1944/07 de la chambre du conseil du 29 novembre 2007.La Cour d’appel considère toutefois qu’il y a lieu de retenir en l’occurrence le libellé subsidiaire figurant dans l’ordonnance de renvoi, et de déclarer le prévenu convaincu:

En effet, tout en invitant les parties à examiner certains points précis et à déposer une recherche de propriété, la Cour a expressément révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige.

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1015/08 du 5 juin 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols domestiques, de faux, d’usages de faux et d’escroqueries sinon d’abus de confiance.en l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2010.

ordonnance des référés du 14 mars 2006, que bon nombre de points

Par ordonnance du 15 janvier 2010, le juge des référés, saisi dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, a dit le contredit formé par la société A) non fondé et a condamné la défenderesse à payer à la requérante la somme de 8.045,96 euros ainsi qu’une indemnité de procédure.Par exploit d’huissier du 19 mars 2010, la société A) a relevé appel de

Par exploit d’huissier du 29 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A l’

retenant qu’il n’y aurait en l’espèce pas eu paiement volontaire, mais exécution sur base d’une ordonnance de référé du 26 avril 2006.S’il est établi que A a été déchargé de tout paiement de secours alimentaire à compter du 1er juin 2006 par l’ordonnance du 18 juin 2007, cette ordonnance n’est pas coulée en force de chose jugée, l’appel n’étant pas vidé.L’

1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause, désigné Maître Monique BEYAERT-BENS, avocat, aux fins d’assister les enfants mineures communes C, née le (2) par une