Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 20 août 2007, X) fut nommé expert pour se prononcer sur les vices affectant l’immeuble et pour fixer le coût de leur remise en état.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Vu l’ordonnance rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de céans, renvoyant P.1.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 2 mars 1974, et de vols qualifiés, par admission de circonstances atténuantes.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Par ordonnance du 18 décembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait interdiction à R) de disposer de certains avoirs et à la Banque X) de se dessaisir de tous deniers appartenant au prédit R).prédite ordonnance présidentielle.Par assignation du 9 juin 2009, L) a saisi à son tour le juge des référés pour voir dire que l’

réexpédition de Bagdad à Beyrouth), qu’il y a facture, sinon correspondance commerciale acceptées, B) S.A. sollicite sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile par requête auprès du juge des référés une ordonnance de paiement pour le montant restant redu de 134.364.- USD.ordonnance du 29 juin 2009 par laquelle le juge des

Par une ordonnance du 13 octobre 2009, le juge des référés de Diekirch a rejeté le contredit formé par J) contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 13 mars 2009 à la requête de la société BL) S.A. (ciaprès « B-L)») et il a condamné J) au paiement de la somme de 12.944,11 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 12 novembre 2009 J) a

Par une ordonnance du 7 avril 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par la société C) S.A. (ci-après « C)») contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 23 juillet 2009 à la requête de la société O) S.A. (ci-après « O) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 12.801,56 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 21

Par une ordonnance du 18 mai 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré cette demande irrecevable.Par une ordonnance du 15 juillet 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande principale irrecevable.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée et requiert la condamnation de E) au montant réclamé en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Par ordonnance du 9 octobre 2009, la demande en maintien de salaire a été rejetée.Par exploit du 19 novembre 2009, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer fondée sa demande en maintien de salaire en attendant la solution définitive du litige, demandant de même une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant aux problèmes non tranchés, et plus

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juillet 2010.