Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 du 15 décembre 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

demandeurs en cassation contre une ordonnance de renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 193/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392, 393 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 sinon 400, sinon 399, sinon 398 du Code pénal.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 (XIXe) rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractions de vol simple et de vol commis à l’aide violences dans une maison habitée et à l’aide de fausses clés, la nuit, par deux ou

Vu l’ordonnance n° 2653/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative d’assassinat, subsidiairement du chef de tentative de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2088/22 rendue en date du 5 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 46/23 du 17 janvier 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 468, 470,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 du 2 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.Aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.Par ordonnance du 7 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des rôles CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Cette pièce étant indispensable afin de trancher les différents volets de la demande de PERSONNE1.), il convient de révoquer l’ordonnance dePAR CES MOTIFS la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 14 juin 2023.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 pour permettre aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 juin 2023 où l’affaire a été prise en délibéré.

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : - révoqué l’ordonnance de clôture du 18 juin 2020 et ordonné la réouverture desConcernant la plainte déposée au Luxembourg, la Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la partie la plus diligente de verser une copie de la plainte qui a été déposée au Luxembourg.Quant à la