Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 janvier 2023,

ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.En ce qui concerne la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros assortie des « intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des

ORDONNANCEIl y a partant lieu de confier à l’expert la mission d’expertise plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 9

Par ordonnance de jonction du 29 janvier 2024, les procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 ont été jointes.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire réalisée suivant ordonnance de référé du 28 juin 2016 entre SOCIETE4.) et PERSONNE1.), des infiltrations d’eau ont été constatées, de sorte que l’expertise judiciaire a été étendue par ordonnance de référé du 26 mai 2017 à SOCIETE3.).

En tout état de cause, leur libération des lieux le 8 juillet 2022, constatée par une ordonnance rendue en matière de référé par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 juin 2023, mettrait fin à leur obligation de

redoit PERSONNE1.), sous réserve des intérêts de retard échus ou à échoir et frais, et ce sur base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 septembre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 septembre 2022,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 173,38 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 426,25 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.304,76 euros et d’une indemnité de procédure de 70.- euros.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 août 2012, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.567,63.- euros.Suivant ordonnance rendue en date du 14 août

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) »), à la société coopérative SOCIETE5.) (ci-après, « SOCIETE5.) »), et à la société anonyme SOCIETE6.) S.A. (ci-après, « SOCIETE6.) ») prises en leur qualité de tiers saisis assignés en déclaration d’ordonnance commune, à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Aux

Suite au contredit formé le 14 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00301, délivrée en date du 15 juin 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 14

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023.

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-01065 et TAL-2024-01985 pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution