Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2010 la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue le 19 juillet 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. et 1) la société de droit espagnol BANCO BILBAO VIZCAYA

Par une ordonnance du 13 juillet 2010, le juge des référés de Diekirch a déclaré irrecevable la demande de provision formée sur base de l’article 933, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure civile, par Maître Alain BINGEN en qualité de mandataire spécial de K), épouse E).De cette ordonnance, Maître Alain BINGEN, agissant en tant que gérant de la tutelle de K)

L’appel dirigé contre ce jugement, qui constate la rétractation de l’autorisation du 2 avril 2002 permettant à T) de pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de HT) S.A. à concurrence du montant litigieux (cf ordonnance de référé du 28 mai 2002) et qui institue pour le surplus une comparution personnelle des parties en présence d’un consultant, ne saurait partant

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par une ordonnance du 4 mai 2010, signifiée le 2 juin 2010, le juge des référés de Diekirch a confirmé une ordonnance présidentielle du 9 décembre 2009 qui fait défense à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT de se dessaisir, de payer ou vider leurs mains en d’autres que celle de la demanderesse, d’aucunes sommes, deniers, valeurs, ou objets qu’elles ont

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1156/08 du 26 juin 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus I1.), P1.), P2.) et P3.) devant une chambre correctionnelle.l’incidence de l’énumération limitative de certaines victimes dans l’ordonnance de renvoi par rapport aux parties civiles déposées par des

Par ordonnance du 3 juin 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable, au motif qu’il appartiendrait au seul juge du fond de procéder à l’examen critique d’un rapport d’expertise.Par exploit d’huissier du 15 juin 2010, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut, par voie d’appel incident, à la réformation de l’

Par une ordonnance du 27 avril 2010, signifiée le 2 juin 2010, le Président du Tribunal de Diekirch, siégeant en la forme du référé civil, s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande de MJ), sollicitant la révocation de l’administrateur provisoire Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, et il a déclaré la demande recevable mais non fondée.De cette ordonnance

Par son ordonnance du 22 avril 2010, le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, a déclaré irrecevable la demande en suspension des décisions du CA d’O) des 6, 8 et 14 avril 2010 et a rejeté la demande d’O) en obtention d’une indemnité de procédure.Ces sociétés concluent à la réformation de l’ordonnance entreprise et demandent à la Cour de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Par ordonnance rendue le 9 février 2010, il a été fait droit à la requête de B.La société anonyme A S.A. a relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 23 mars 2010.L’appelante reproche au premier juge d’avoir fait droit à la demande de B. Elle fait valoir que la motivation de l’ordonnance entreprise est en contradiction avec la jurisprudence

Par ordonnance rendue le 8 janvier 2010, la demande de A a été déclarée non fondée en l’absence d’un licenciement intervenu à son encontre.De cette ordonnance, A a relevé appel par exploit d’huissier du 4 février 2010.Il s’en suit que l’appel, dirigé contre l’ordonnance ayant déclaré non fondée la demande en annulation de la mise à pied, aurait dû être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 23 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Par ordonnance du 7 avril 2010, le juge saisi s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, tout en la déclarant irrecevable.Par exploit d’huissier du 25 mai 2010, S) a relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 14 décembre 2010, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée, rejette les deux

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Il ressort des pièces versées en cause que par ordonnance rendue par la chambre du conseil le 28 avril 2010 le nommé T a été renvoyé devant le tribunal

Par ordonnance du 10 mars 2010, le juge saisi a fait droit aux conclusions subsidiaires de la requérante en nommant séquestre Maître François Prum.Par exploit d’huissier du 27 mai 2010, T) Capital Partners IV (Europe) Sicar a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 17 mai 2010.conclut à la réformation sur ces points de l’ordonnance