Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.

Attendu que Monsieur PERSONNE1.) a été renvoyé devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement, par ordonnance n° 499/21 (XIXe) rendue le 25 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Que Monsieur PERSONNE1.) a valablement relevé appel de cette ordonnance le 30 juin 2021 par déclaration du mandataire de l’

Vu l’ordonnance n°958/2023 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc

Par ordonnance rendue le 29 mars 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé d’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de

vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 11 juin 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 juin 2019.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.Suivant ordonnance du 4 novembre 2020, le Docteur PERSONNE2.) certifie :

au greffe au plus tard le 16 septembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.Par courrier envoyé par télécopie du 1er octobre 2019 parvenu au greffe de la 8e section à 14.21 heures, Maître Sanae IGRI a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue à l’audience du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 27

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties ont été