Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023 par un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande visant :Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 13 juillet 2023, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont formé

Par ordonnance du 10 mars 2023, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a fait droit à la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, et a nommé expert médical, lePar

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/21 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2021, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Suivant ordonnance n° L-SAPA-114/22 rendue le 20 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 400,00

Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 10.489,54

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3284/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 décembre 2016 renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE2.), en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de vols qualifiés, de recels et de

ORDONNANCELes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue par la juridiction des référés de ce siège le 28 juin 2023 sous le numéro 1953/23 refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juillet 2023 à 15.00 heures, salle J.P.Revu l’ordonnance rendue le 28 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 10 février 2023 sous le numéro 9/2023 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier du 23 février 2023, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, forma opposition au

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.