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20190618-TALux3-187151a-accessible.pdf
B.) soutient encore que A.) aurait continué à percevoir indûment la pension alimentaire en faveur de E1.) jusque fin décembre 2017, soit pendant plus de six années après le départ de E1.) du domicile maternel, et plus de deux années après l’entrée de E1.) dans la vie active.Dans son attestation du 25 avril 2017, l’enfant E1.) atteste avoir quitté le domicile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20190614_TAL10_177913+TAL-2018-00300_anonymisé-accessible.pdf
l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 12 décembre 2017, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat, demeurant à (...), et 1) PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2) la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (matricule (...)), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défendeurs aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20190613_TAL-2018-00864a-accessible.pdf
Ces retards auraient été dénoncés à B) par courriers du 24 octobre 2016 et du 15 février 2017 et cette dernière aurait été en demeure par la seule expiration du termeLes malfaçons auraient été dénoncées à B) par courriers des 15 et 17 février 2017 que B) n’auraient pas contestés de sorte que ces courriers vaudraient correspondance commerciale acceptée.dans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190613_TALux6_TAL-2018-05058a-accessible.pdf
L’expert Michel COPPENS a communiqué en avril 2017 son rapport d’expertise aux parties.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190613_CAL-2018-01056_79_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2017, A, (ci-après A) demanda la convocation de l’établissement public « Fondation X » (ci-après la fondation X) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de s’y voir condamner au paiement des arriérés de salaire suivants :arriérés de salaire
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190613_CA9_CAL-2018-00094_anonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu le 31 octobre 2017, la juridiction du premier degré a débouté les acquéreurs de l’ensemble de leurs prétentions et les a condamnés à payer aux parties adverses une indemnité de procédure de 1.000 euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190613_CA9_CAL-2017-00069_anonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00069 du rôle1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...), du 20 novembre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190613-CA8-44412a-accessible.pdf
appelants aux termes d’actes d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch des 2 décembre 2016 et 16 décembre 2016 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 décembre 2016 et aux termes d’actes de réassignation d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch des 27 et 28 février 2017 et Patrick MULLER de Luxembourg du 15 mai 2017,intimé aux fins du prédit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_CA8-45150a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A.) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_CA8_45151a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A.) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_CA8_45152a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_JPLux-2010a-accessible.pdf
Travail de Luxembourg aux fins de s’y voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 6 décembre 2017 et pour s’y entendre condamner solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer les montants suivants :A titre subsidiaire, les parties défenderesses Maître ME.2.), Maître ME.3.), Maître ME.4.) et Maître ME.5.) ont
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20190612_45067A-accessible.pdf
E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2017, comparant parde
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_CA2-45079a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 19 juillet 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,arrondissement de Luxembourg, par jugement du 2 juin 2017, après avoir rejeté la demande d’A.) à voir ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_42968A-accessible.pdf
E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), déclarée en état de faillite par jugement du 16 juin 2017, représentée par son curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 septembre 2015,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_CAL-2019-00303_119_a-accessible.pdf
hébergement, ses enfants mineurs D, née le 17 décembre 2014, et E, née le 17 février 2017, rejeté la demande de B tendant à enjoindre à l'employeur d'A de fournir toute information utile concernant la rémunération effective de ce dernier, condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre personnel de 2.000 euros par mois sur une période de dix-huit mois
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CAL-2019-00347_117_a-accessible.pdf
rétroactif au 1er mai 2017, sinon à voir ramener avec effet retroactif au 1er mai 2017, le montant initial de 3.000 euros à de plus justes proportions, en relation avec les facultés respectives des deux parents et les besoins des enfants.payer la somme de 7.500 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CAL-2018-00305_113_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 12 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aEn ordre subsidiaire, B demande, par réformation du jugement du 12 juillet 2017, que la demande en licitation de l’immeuble indivis soit rejetée.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CAL-2019-00376_110_a-accessible.pdf
à Luxembourg, et que suivant décisions judiciaires des 19 juillet 2017, 25 octobre 2017 et 21 février 2018, la résidence principale de C a été fixée auprès de la mère, un droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires et un droit de visite et d'hébergement en période de vacances a été accordé au père, B a accepté d'élargir le droit de visite et d
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CAL-2019-00012-CAL-2019-00022a-accessible.pdf
Elle expose que la société fonctionne normalement dans une saine continuité de gestion, que les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été audités, approuvés à l’assemblée générale du 19 juillet 2018 et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et que le refinancement du prêt AAREAL, qui constituerait l’opération financière de loin la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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