Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 juin 2023.emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement des notaire-liquidateur ou juge-commissaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617 rendue en date du 22 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Par ordonnance du 6 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 4/23 du 8 mars 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 282/23 du 8 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.de septembre 2020 aux personnes dont les identités figurent au point II. de l’ordonnance de renvoi.Le tribunal constate pour sa

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 3 février 2023 sous le numéro 3/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration d’opposition du 3 février 2023, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le 17 février

Par ordonnance rendue le 20 juillet 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 11.716,78.- EUR avec les intérêtsCette

Vu l’ordonnance numéro 208/2022 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

Par ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement

Par ordonnance rendue le 02 février 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour

L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 15 mai 2023 au greffe du Tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2059/23 rendue en date du 6 mars 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 juillet 2023, PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.200,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’àPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer au HÔPITAL1.) le montant de 72,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5,euros.Par lettre

Suite au contredit formé par courrier du 16 mars 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1303/03 délivrée le 15 février 2023, notifiée à la partie défenderessePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1303/23 du 15 février 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Eschsur-Alzette en date du 16 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 609,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 146,31 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.

Suivant ordonnance no.Ladite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 12 juillet 2023.Par ordonnance de ce siège n° D-CHAS-3/23 rendue le 10 juillet 2023 en application des articles 51 et 52 de la loi du 25 mai 2011 sur la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, il a été enjoint :Contre cette ordonnance, notifiée le 12 juillet 2023