Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 mai 2023

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.090,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar écrit déposé au greffe de la justice de

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre

L’expert Marc WEYLAND, ingénieur agronome, a été nommé en remplacement de l’expert Eric NIESSEN par ordonnance du 21 novembre 2011L’expert Emile DENNEWALD, ayant décliné sa mission, a été remplacé suivant ordonnance du 5 février 2014 par Paul LAPLUMEL’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés

Vu l’ordonnance de renvoi noVu l’ordonnance de renvoi noVu l’ordonnance de renvoi noVu l’ordonnance de renvoi no

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022

Vu l’ordonnance n° 159/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef: IPremier Juge, et Yashar AZARMGIN, Premier Juge, délégué à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 16 mai 2023, et prononcé, en présence de

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

A titre liminaire, la Cour se doit de constater que les conclusions de l’appelant déposées le 9 mars 2023 à son greffe, donc après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2022, sont irrecevables de ce fait

Suite au contredit formé le 24 mai 2022 par Maître Benoît ENTRINGER contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 20 mai 2022, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 mai 2022, PERSONNE3.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2022TALORDP/00162 du 10 mai 2022, lui notifiée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 3 mai 2023

La clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux rôles par ordonnance du 12 octobre 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700062/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 12.265,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 17 juillet

Vu l’ordonnance n° 241/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef : principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal et subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénalAinsi fait et

ORDONNANCELe requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 10 mai 2023 par ordonnance du juge d’instructionCette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-53/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 440,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar

Vu l’ordonnance numéro 116/2023 du 24 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyantcommis l’ensemble des faits qui lui sont reprochés dans la citation à prévenu respectivement l’ordonnance de renvoiQuant aux autres faits libellés à charge du prévenu sub II) à VII) et qualifiés dans l’ordonnance de renvoi de vol