Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembreAinsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 mai 2010 annexée au présent jugement, prononcé en audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’

Par première ordonnance du 26 novembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux A et B, avait confié à la mère la garde des deux enfants communs C, né le (Statuant ensuite par ordonnance du 8 décembre 2009 rendue sur assignation de A du 20 octobre

Suivant exploit d'huissier du 7 juillet 2010, E) A.G. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 7 juin 2010 déclarant sa demande irrecevable.Il résulte encore des rétroactes repris à l’ordonnance de référé du 7 juin 2010 que le paiement du 27 mars 2008 intervient postérieurement à la lettre collective du 27 février 2008 par laquelle LI)

Par ordonnance rendue le 14 juillet 2010, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande non fondée et en a débouté.Par requête datée du 6 août 2010, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance.La mandataire de la S.A. B demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.Si l’ordonnance entreprise a correctement retenu que l’envoi d’

Statuant par une ordonnance du 18 décembre 2009 sur la demande de provision formée par la société J) SARL contre R), en présence de l’intervenant volontaire M), le juge des référés de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable à l’encontre tant de J) que de M), estimant qu’il existait des contestations sérieuses étant donné qu’il ne résultait d’aucunePar

Par ordonnance du 8 février 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 12 mars 2010, le syndicat et la société S) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.

Par ordonnance du 12 février 2010, le juge des référés a déclaré la demande fondée sur base de l’article 941 du Nouveau Code de Procédure civile et il a ordonné à la société à responsabilité limitée L) de lui remettre la lettre de licenciement envoyée entre le 16 octobre et le 6 novembre 2009 sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 18 février 2010,

Par ordonnance du 20 août 2009, le tribunal du Travail a condamné le défendeur S) à restituer à la requérante L) sous peine d’astreinte un ordinateur portable, une clé d’un immeuble sis en Allemagne, une clé d’une boîte postale et divers documents concernant des chantiers en Allemagne.appel de cette ordonnance, notifiée le 25 août 2009.

Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, J) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2010 par le président du tribunal de travail de Diekirch déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 18 novembre 2009 visant à voir condamner B) A.G. sur la base des articles 941 alinéa 1er, sinon 942 alinéa 1er duL’

Ainsi, entre l’ordonnance de la chambre du conseil portant renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement plus d’une année se serait écoulée sans qu’il y ait une justification pour ce retard.Le prévenu a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance de la chambre du conseil du

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 31 mai 2010,

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 14 avril 2010 et par exploit d'huissier du 16 avril 2010, la société anonyme de droit belge AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour, sur base de l'article 14 de la loi modifiée du 30

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Par cet arrêt, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins d’obtenir des précisions sur le fondement de la demande de XXX dirigée contre la société YYY.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties : 1) de prendre position quant à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.