Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéré.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 22 février 2023, renvoyé le prévenu, en ce qui concerne le deuxième chef d’inculpation, principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal et subsidiairement du

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38

Suivant ordonnance de jonction du 19 avril 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL–2021-02459 et TAL–2021-03093 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.L’expert a dans le cadre de son rapport au point 3 intitulé « réponses aux questions de l’ordonnance d’expertise », conclu ce qui suit :Le tribunal

Par ordonnance pénale n°2846 rendue le 27 septembre 2023, PERSONNE1.) PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300.- EUR (trois cents euros) ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 1er septembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.170,87 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance numéro 793/22 rendue le 19 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.685,60 euros à titre d’arriérés de pensionSuivant

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 9