Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a prononcé le divorce entre B) (ci-après B)) et A) (ci-après A) aux

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch.sur-Alzette du 24 août 2017Par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, un jugement contradictoire a été rendu à son encontre en date du 14 juin 2017Par acte d’huissier de justice du 24 août 2017, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce

Entre la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6, Leh’Oicht, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.734, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 14 mars 2017Par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 août 2017, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal aDe ce jugement, qui leur a été signifié le 17 juillet 2017, les époux B)-A) ont relevé appel par exploit d’huissier de

Il résulte à suffisance de droit des termes de l’acte d’assignation du 6 novembre 2017 à l’encontre du docteur PERSONNE3.) qu’PERSONNE2.) a formulé l’éventualité de différentes fautes médicales en rapport avec les actes posés par le docteur PERSONNE3

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

1) PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgEntre la société européenne

2017, fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui rembourser la somme avancée de 24.900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, du chef des frais d’inscription de PERSONNE3.) à la Scandinavian School of Brussels au titre de l’année 2016/2017, que l

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 mai 2017Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 juin 2017Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 15 mai 2017, A.) a fait

Quant aux mesures accessoires L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Par exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) (notice numéro 8653/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef des infractions de diffamation ou de calomnie, sinon dAu

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 1er février 2018 sous le numéro 2018/0050 (No. du reg.: ADEM 2017/0113) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 octobre 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 3 novembre 2017, à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint

Numéro CAL-2017-00085 du rôleappelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Pemy KOUMBA KOUMBA, avocat, tous deux demeurant à LuxembourgA l’audience du tribunal du travail du 23 mars 2017, D.), E.), F.), G.), H.) et le

Vu l’arrêt n° 141/17 du 21 décembre 2017, par lequel la Cour d'appel a déclaré l’appel principal de la société à responsabilité limitée S1 sàrl, en faillite (ci-après la sàrl S1) d’ores et déjà partiellement fondéIl convient de confirmer le jugement entrepris sauf à préciser que suite au prononcé de la faillite en date du 8 mars 2017, il n’y a plus lieu de

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzetteB.), demeurant à L-(...), intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA du 11 août 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

admise au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 5 juillet 2013 du délégué du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 novembre 2017 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 25 mai 2018, comparant par

indemnités de chômage qu’il a versées au requérant pour la période allant du 30 janvier au 30 novembre 2017 inclus, ce montant avec les intérêts légaux tels que de droit

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 21 août 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant àA l’audience du 22 juin 2017, la société SOCIETE1.) a formulé une demande