Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 573/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

Cette conclusion s’impose d’autant plus au vu de la nature des pièces, à savoir une ordonnance médicale du pédiatre d’PERSONNE3.) indiquant les dates auxquelles il a vu l’enfant en consultation, des échanges de messages entre parties et un

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Saisi d’une assignation, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a rendu le 16 décembre 2022 une ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :disons que lesdites mesures devront être réalisées dans un délai d’un (1)

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance n° 510/23 rendue le 5 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.Il aurait en effet, en méconnaissance de cette ordonnance, attendu à l’arrêt de bus le 15 juillet 2022 à 16.30 heures qui se trouve

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2019, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 132.192 et 183.431 ont été jointes.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Par jugement du 15 décembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré l’opposition relevée par PERSONNE4.) non avenue en raison de son itératif défaut et celle de PERSONNE3.) recevable et fondée et, statuant à nouveau, s’est déclaré compétent pour connaître de la nullité, l’a déclarée fondée et a annulé l’ordonnance de renvoi n°161/2019 rendue par la chambre

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle ;Par ordonnance n° 508/2024 rendue en date du 8 mai 2024, le tribunal de céans a nommé le consultant PERSONNE5.) en remplacement du consultant PERSONNE4.).Vu l’ordonnance no.Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le même jour par laquelle il a, entre autres :Elle demande également de prendre en considération qu’à la suite du jugement du 21 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a plus payé la pension alimentaire précitée de 200 EUR, malgré sa condamnation provisoire à lui payer une telle pension alimentaire du 1er mai au 30

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1572/23 rendue en date du 2 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 472/24 rendue en date du 28 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) partiellement par application de circonstances atténuantes devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.