Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéeCette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 janvier 2023Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feue PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitDans les procédures ne comportant pas l’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été

Par ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 le juge aux affaires familiales a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 qui a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001993 du 7

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 35/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février 2023Vu le jugement en matière civile n° 2022TADCH01/00035 du 15 mars 2022 suivant lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, invité les parties à conclure quant au moyen soulevé d’office dans la motivation de ce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 décembre 2021dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 84/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Par ordonnance du 28 avril 2017, confirmée en appel suivant arrêt du 19 juin 2017, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal du même siège pour répondre notamment des faits visés par les plaintes susmentionnées des 2 octobre 2012 et 25 février 2013

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

l’ordonnance conditionnelle de paiement – 16 novembre 2022 – jusqu’à soldePERSONNE1.) n’a pas contesté redevoir le solde des mémoires d’honoraires en cause de sorte qu’il y a lieu de déclarer le contredit non fondé et de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.122,40.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

ORDONNANCEprésente ordonnancel’ordonnance qui suitet à l’établissement public SOCIETE4.) (ci-après la SOCIETE4.)) à comparaître le lundi, 22 mai 2023 à 9h00 devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance portant autorisation de saisir-arrêter rendue le 11 avril 2023 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Suite au contredit formé le 6 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre, datée du 6 janvier 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 janvier 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de