Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

LA COUR D’APPEL: Par exploit d’huissier du 9 octobre 2009, la société anonyme A S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue en date du 26 mai 2009 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre l’appelante et B. Par acte signé le 18 mars 2011, l’appelante déclare se désister de l’action et de l’instance.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2008 et par exploit du 2 juin 2008, la société ZZZ a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, pour obtenir paiement dudit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 février 2011.

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)

Par ordonnance numéro 976/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 15 mai 2006, A.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2011.A de son côté fait plaider que la disposition susmentionnée signifie simplement que le salarié licencié avec effet immédiat, autorisé à percevoir des indemnités de chômage à titre provisoire, en vertu d’une ordonnance du président du tribunal du travail, ne doit pas rembourser lesdites

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 11 janvier 2011.