Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeordonnance toutes mesures provisoires et rend applicables les articles 15, 16 et 17 du Nouveau Code de Procédure civile.

En l’espèce, PERSONNE1.) se limite à indiquer qu’il fait un recours contre une ordonnance pénale n° 631 sans préciser contre quelle décision de la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, qui aurait prononcé une interdiction de conduire, il entend intenter un recours.

Par ordonnance rendue le 04 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.Elle a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 22 mars 2019 quant au seul volet d’une éventuelle surséance à statuer requise par PERSONNE1.).L’affaire a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 17 février 2023 quant au fond du litige entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.096,44 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

limitée SOCIETE1.) SARL à payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 1.907,90 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2022, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ;

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l’ordonnance qui suit :La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui délivrer les fiches de salaire des mois de juillet et d’août 2023 dans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance, le tout sous peine d’une astreinte de 50.€ pour chaque jour de retard et pour chaque document.Elle demande finalement la condamnation

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Quant aux moyens des parties au litige La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.que le médecin lui a prescrit une ordonnance pourQuant aux motifs de l’

l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours, sans caution et avant enregistrement.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

Suivant ordonnance rendue en date du 30 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les indemnités de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/23 du 30 juin 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, pour avoir

ORDONNANCEFinalement, ils demandent d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties GROUPE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que