Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Elle a demandé à voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020, à voir prononcer l’annulation et ordonner la mainlevée des saisie-arrêts pratiquées en date du 7 août 2020 sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) auprès de la société

avait en date du 28 février 2023 par ordonnance numéro 486/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance de renvoi numéro 486/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instancePERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018,

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéerévoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009contrat (cf. ordonnance présidentielle C.S.J., 31 juillet 2009 ; ordonnance présidentielle C.S.J., 30 avril 2013, n° 39688 du rôle

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance numéro 84/23 rendue le 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle du même TribunalVu l’ordonnance numéro 32/23 (XIX) rendue le 13 janvier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023

Vu l’ordonnance n°46/2021 du 10 février 2021, rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch, et renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/23 (not. 21423/21/CD) rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénalVu l’

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre des conclusions quant à lIl emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 17 mai 2023

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePar exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes