Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 374/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.ordonnance n°NUMERO2.) rendue le DATE2.) et l’ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.) par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de ALIAS2.) (Algérie) et ayant désigné PERSONNE1.) en tant que titulaire du droit de recueil (kafala) de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à ALIAS2.) (

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.L’article 224 du nouveau Code de procédure civile dispose en son alinéa 1er qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.cinq fois à raison de une fois par jour (cf. ordonnance médicale du

Il y a partant lieu d’ordonner sur base de l’article 933 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile la mesure telle que précisée au dispositif de la présente ordonnance.endéans les deux semaines suivant la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100€ par jour de retard ;ordonnons l'exécution provisoire de la présente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Par ordonnance de référé 28 juillet 2020, la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise contradictoire fut rejetée au motif que le rapport d’expertise SOCIETE1.) constitue un élément de preuve au sens de l’article 64 du nouveau Code de procédure civile, qu’elle estdit

Vu l'ordonnance n° 307/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu l'ordonnance n° 189/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12405/23 délivrée le 14 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 63.829,80 euros avec les intérêts légaux majorés de 3% sur 58.785,

Vu l'ordonnance n°235/24 (XXIe) rendue le 21 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée aux inculpés et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2024 ;Vu les appels relevés de cette ordonnance les 22, 23, 26 et 27 février 2024 par déclarations des mandataires respectifs des inculpés PERSONNE1.)

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.582,74.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 42.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de