Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’audience du 30 novembre 2017, la Banque requit reconventionnellement la condamnation de A à lui payer les montants suivants :

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 2 mars 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme S1 S.A., devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants suivants :partant, condamné la société anonyme S1 s

que l’expert B le confirme dans son rapport du 10 mai 2017.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 11 octobre 2017, la société anonyme S1 SA (ci-après la société S1) fit convoquer A devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour y entendre dire que sa démission orale du 30 décembre 2016 est abusive et pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 7.699,75 euros, avec les

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 18 septembre 2017, A fit convoquer son ancien employeur la société anonyme S1 SA pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat, en date du 10 novembre 2016, qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :15.285,80 € avec les intérêts légaux à

Cour d’appel, 01.06.2017, Pas.Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v° Mandat, 2017, nos 378 et 379).

Par requête du 21 septembre 2017, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu en date du 16 septembre 2016 et pour l’y entendre condamner à lui payer, au titre du dommage matériel et moral, le montant total de 10.080,-

Numéro CAL-2017-00092 du rôle.représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 octobre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 26 juin 2017, il a augmenté sa demande relative au préjudice matériel au montant de 11.

A l’audience du 24 novembre 2017, la société SOCIETE1.) a demandé le montant de 500,- EUR au titre d’une demande reconventionnelle basée sur l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 février 2018, A.) a fait convoquer B.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre constater, principalement, qu’elle a été licenciée avec effet immédiat en date du 27 août 2017 sans motivation, sinon, subsidiairement, qu’elle a été licenciée en date du 2

L’attestation testimoniale rédigée par I) indiquant être actuellement (au jour de la rédaction de l’attestation le 10 juillet 2017) responsable du service administration et finances d’EPAP, fait état d’une réunion du 26 octobre 2016 au siège d’EPAP avec C), membre du conseil d’administration de QUERCUS, et en présence de H), lors de laquelle il indique avoir

5.) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, sis à L-(...), représenté par son syndic, D), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, signifié le 11 janvier

à XXXX), ainsi que de l'immeuble commun sis à Xxxx, au Portugal, à voir ordonner le report des effets du jugement de divorce, principalement, sur le fondement de l'article 1278 du Code civil belge, au jour de la demande en divorce, le 28 novembre 2018, subsidiairement sur le fondement de l'article 241 du Code civil luxembourgeois, au 26 janvier 2017, à se

tiers opposants contre un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la première chambre de la Cour d’appel aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 10 avril 2018,Par exploit d’huissier de justice du 10 avril 2018, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont formé tierce opposition contre un arrêt rendu le 8 mars 2017

B reproche encore à A d’avoir refusé de donner son accord à un traitement médicamenteux de l’enfant, en dépit du fait qu’il a été retenu dès septembre 2017 par le docteur D que l’enfant souffre d’un trouble du déficit de l'attention, de difficultés d'attention et de concentration, de dyslexie, qui constituent des difficultés dans son travail scolaire et qu

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017 et sur basesinon subsidiairement la voir déclarer nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas étéPar ordonnance du 20 décembre 2018, le juge des référés a décidé que la saisie-arrêt pratiquée suivant exploit du 22 mars 2017 était contraire à l’

Par ordonnance de référé du 10 décembre 2018, le contredit a été déclaré partiellement fondé et la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 74.479,09 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 septembre 2017, jour d’une mise en demeure, jusqu’à solde.La demande de provision de la société SOCIETE2.) est basée sur trois

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 28 février 2017,Par acte d’huissier de justice du 28 février 2017, la société SOC.2.) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’une signification.Par arrêt de la Cour d’appel du 15 novembre 2017, l’appelante a été condamnée à fournir

L’appelant relève que les enfants ont des besoins normaux d’enfants de leur âge, la preuve de frais extraordinaires dans leur chef n’étant pas rapportée, et qu’il a réglé la plupart des dépenses les concernant, ayant versé à cet effet entre le mois d’août 2017 et le mois de janvier 2018 inclus un montant de 8.800 euros par mois sur le compte commun du couple

Par exploit d'huissier de justice du 9 février 2017, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) a fait comparaître la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Par jugement du 28 novembre 2017, le tribunal a rejeté la demande sur la base contractuelle et l’a déclarée fondée sur la base délictuelle, condamnant la société