Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue le 9 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024.l’ordonnance qui suit :compter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l’enjeu

Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Par ordonnance du 11 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23 délivrée le 6 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP

Par ordonnance du 14 juillet 2022, la société SOCIETE1.) SARL aurait été condamnée à lui payer une provision de 18.413,20 euros à titre d’arriérés de salaire.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 20 mars 2024 sous le N°226/24.rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 20 mars 2024 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance rendue en date du 3 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, les parties demanderesses ont été autorisées à citer la partie défenderesse à l’audience publique extraordinaire de référés du lundi, 15 avril 2024 à 14.30 heures.l’ordonnance qui suit :dire que ce dernier doit arrêter tous travaux de construction autorisés par

Par ordonnance du 22 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-4/24 du 29 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 9.312,04.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 231,93.- euros à

Le jugement déféré reprend extensivement la motivation de la décision du juge des tutelles du 25 janvier 2006, qui suivant ordonnance du 10 octobre 2005, s’est saisi sur requête d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE5.).

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 46.853,67.euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.