Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédureVu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1652/23 délivrée le 1er février 2023 et lui notifiée le 6 février 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à l'audience publique du 27 mars 2023, lors de laquelle l’affaire fut fixée au 5 juin 2023Par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.160,87 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 76.011,99 eurosSuivant ordonnance rendue en date du 14

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Par ordonnance pénale numéro 0844/23 rendue le 3 mai 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 9 septembre 2022 à

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de vol simple selon les degrés de participation plus amplementAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 528 du code pénalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 12 décembre 2023, dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 01/03/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 17/03/2022en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique le véhicule automobile de

Suivant ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOICette

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2022, la société du droit de SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 juillet 2022 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023