Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de remboursement des frais occasionnés par la vente, la somme de 683,05 euros, outre les intérêts, à titre de remboursement des frais d’expertise, la somme 468.- euros, à titre des frais d’avocat échus et payés.A l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) a soutenu

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 22 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES,A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg en

A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 26 avril 2018, la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) à comparaître devant le

2) PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-ADRESSE2.) (France), ADRESSE2.), agissant en tant qu’ayant cause, en application de l’article 1865bis du Code civil, de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. radiée, dissoute avec effet immédiat en date du 29 juillet 2020, qui était établie et avait son siège social à LADRESSE1.), et inscrite au Registre de

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Julian HINSCHBERGER, avocat, en remplacement de Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 juin 2008,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2012,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Entendu le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE par l’organe de

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 mars 2018, comparant par Maître

KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Lara MOTA ARADA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la ORGANISATION1.) par l’organe de son mandataire

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelant par appel incident, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Denise PARISI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.conclu entre parties et de l’entendre condamner à lui payer une indemnité de procédure de 750,00

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 novembre 2016,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE,avocats du barreau de Luxembourg, représentée

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail commercial conclu le 1er avril 2013, prenant effet le même jour, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial connu sous l’enseigne « ENSEIGNE1.) » sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jerry MOSAR, avocat, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2021,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, comparant