Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 juin 2008,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2012,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Entendu le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE par l’organe de

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 mars 2018, comparant par Maître

KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Lara MOTA ARADA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la ORGANISATION1.) par l’organe de son mandataire

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelant par appel incident, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Denise PARISI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.conclu entre parties et de l’entendre condamner à lui payer une indemnité de procédure de 750,00

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 novembre 2016,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE,avocats du barreau de Luxembourg, représentée

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail commercial conclu le 1er avril 2013, prenant effet le même jour, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial connu sous l’enseigne « ENSEIGNE1.) » sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2021,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, comparant

En vue de l’exploitation de son commerce, la société SOCIETE1.) a dû réaliser des travaux dans les lieux loués, de sorte qu’elle s’est vu accorder une gratuité de loyer pendant quatre mois, correspondant aux mois de janvier, février, mars et avril 2018.Lors de l’audience des plaidoiries de première instance du 21 février 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présenteA l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, la société de droit allemand

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 27 mai 2013,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Daniel FOCA, avocat, en remplacement de Maître Daniel NOEL, avocat,

termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 mars 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2021, PERSONNE1.)

octroi de crédits à des sociétés établies dans et en dehors du territoire TVA de l’Union européenne,Le 23 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a déposé ses déclarations annuelles de TVA pour les années 2017 et 2018 avec les positions de créance de TVA suivantes :un montant de 8.431,43 euros pour l’année 2017, - un montant de 5.254,54 euros pour l’année 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Barbara TURAN, avocat, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.) et PERSONNE4.) par l’organe de leur mandataire Maître Marc MODERT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Marc WAGNER, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, comparant pour PERSONNE2.

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail du 28 août 2009, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) un studio meublé sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 770,00 euros et une avance mensuelle sur charges de 120,00 euros, ces charges devant couvrir