Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 7 octobre 2022 la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le

procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Maître Kubilay YILMAZ, représentant de la partie demanderesse, donna lecture de la citation introductive d’instance, exposa l’affaire et conclut à l’adjudication de sa demande.Elle a encore sollicité l’augmentation du taux d’intérêt de trois points à l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 décembre 2020 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le

A l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 18 janvier 2023, puis refixée au 15 mars 2023.indemnité de procédure de 25 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La demande a trait au solde redû de 6.020,89 euros, après déduction de trois acomptes d’un montant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causele SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

comparant par Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocate, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Julie WEYRICH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2023 ;comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) la société anonyme d’SOCIETE1.), venant aux droits de la SA D’SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Suivant contrat de bail à durée indéterminée du 13 octobre 2017, PERSONNE1.) a pris en location un studio dans un immeuble sis à ADRESSE3.), moyennant d’un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.Par acte de vente daté du 29 juin 2020, le bien immobilier en question a été acquis par PERSONNE2.).Par email du 30 juin 2020, il a demandé à discuter des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son

la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, tous deux avocats

Maître Pierre FELTGEN, ès qualités de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 16 juillet 2019, partie demanderesse, comparant par Maître Pierre

partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.)comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à la Cour, les deux demeurant à ADRESSE1.)Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi,

A , demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Pierre REUTER, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,B , établie et ayant son siège social à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie défenderesse, comparant par Maître Régis

la société SOCIETE1.), ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Partnerschaftsregister en Allemagne sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN,

Audience publique du 17 novembre 2020Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le

Audience Publique du vendredi, 17 juillet 2020représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Rép. fisc. n° 1165/2020 du 04.05.2020comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg à l’audience publique du jeudi, 19 décembre 2019 à

SOCIETE1.) , S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2017 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, A.), entrepreneur, a fait donner