Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Anna CHEBOTARYOVA, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 avril 2014 au greffe de la Justice de Paix de et à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 16

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Amélie D’INNOCENZO, avocat, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Les affaires n° 321/12 et 322/12 furent introduites par requêtes déposées le 20 juin 2012 au

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour,

comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...)comparant par Maître AVOCAT2.), avocate à la Cour, demeurant à (...)Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 10 octobre 2011.A l’appel de la cause à la prédite audience, les mandataires des parties se présentaient et l’affaire fut fixée.A l’audience du 25

comparant par Maître Natacha STELLA, avocate à la Cour en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date

N° 1834/25 du 22 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2020, subsidiairement, pour voir constater que les parties défenderesses sont à considérer comme occupants sans droit ni titre et pour s’entendre condamner à déguerpir des lieux

Répertoire n° 2885/2025 E-BAIL-417/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, et pour

Rép. n° 4163/25 du 16.12.2025 L-BAIL-478/25Par contrat d’hébergement temporaire du 1er octobre 2023 avec effet à la même date, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.), pour une durée de six mois renouvelables tacitement, une chambre meublée dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité de mise à disposition mensuelle de 840

4132/25 L-BAIL-892/25L’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 6 octobre 2025.Par requête déposée au greffe le 6 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux

N° 1365/25 du 6 octobre 2025Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeÀ l’appui de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer avoir pris en location auprès de la

Rép. n° 2511/25 du 11.07.2025 L-BAIL-302/25Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

N° 831/25 du 2 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Rép. n° 1520/25 du 06/05/2025 L-BAIL-928/24l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil actuellement en fonctions, poursuites et diligences de l’OFFICE NATISOCIETE1.)L DE L