Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06436 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 novembre 2020 et finalement à l’audience publique du

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et 2) PERSONNE2.), épouse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06521 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 octobre 2020, ensuite au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-04782 du rôle, fixée à maintes reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle, fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 21 décembre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Sur ce,

ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 30 novembre 2020, en leur qualité d’héritiers de feu A, née le [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06376 du rôle, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 9

Assistance judiciaire maintenue en faveur de B suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 juin 2020représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 février 2020,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire inscrite sous le numéro TAL2020-01960 du rôle fut fixée à a maintes reprises et finalement pour plaidoiries

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17

Numéro TAL-2020-04170 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mars 2020,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020,intimée aux fins du prédit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00112 Audience publique du mardi, vingt-neuf septembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 janvier 2019, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie PIERINI, avocat, comparant pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mai 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 avril 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Vertriebsbindungsvertrag » ne court plus, le présent contrat de sous-location est caduc ».SOCIETE2.) d’occupante sans droit ni titre, dit non fondée la demande de la société SOCIETE1.) à voir condamner la sociétéd’occupation, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) au titre du

KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Vertriebsbindungsvertrag » ne court plus, le présent contrat de sous-location est caduc ».De ce jugement, la société SOC.1.) a relevé appel par acte d’huissier du 30 décembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 15 juin 2020, la société SOC.1.) réclame, en outre, le montant approximatif

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2019, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,1) PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), et son épouse,2) PERSONNE4.), retraitée d’

Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales (Journal officiel A301 du 17 avril 2020).Un acompte d’un montant