Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait citer la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 8.984,95 euros, avec les intérêts au taux fixé par l’article 5 de loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard,

Par exploit d'huissier du 4 avril 2012, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de :que, par jugement du 29 juin 2009, le tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette a retenu qu’PERSONNE2.) est devenue propriétaire par prescription trentenaire de la parcelle située au fond de son terrain et

Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.D’après les explications des parties, cet appartement aurait une superficie d’approximativement 120 mètres carrés.Par avenant du 3 décembre 2002, le contrat de bail a été modifié comme suit :Suite à l’installation d’

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2019, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 18 octobre 2022, les avocats ont marqué leur accord à ce qu’en application de l’article 227 du

partie demanderesse aux fins d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 avril 2021,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2020, comparaissant par Maître Réguia

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 14 décembre 2022,comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), chef d’entreprise, demeurant à ADRESSE2.), ADRESSE2.),2) PERSONNE3

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir payé l’achat de deux guitares et de deux amplificateurs au profit de son ex-concubin, PERSONNE1.), qui

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 octobre 2019, comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat,Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.),

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement « SOCIETE2.) Ltd »), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le

PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social

PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er juin 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 24 octobre 1998 par devant l’officier de l’état civil de la ville ADRESSE3.).PERSONNE2.

Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur et de représentante de la masse des créanciers de la faillite de la société SOCIETE1.) SA (en faillite), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 26 octobre 2017,procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cours de l’instance,comparaissant Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 26 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg en date du 24 février 2023,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 24 février 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société