Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2)

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,

Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition :parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2015, défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat,

Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, sub 1) et 2)

Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03756 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 juin 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 25 octobre 2021 à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par requête déposée au greffe en date du 25 septembre 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :montant de 28.364,90 euros à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

demanderesse d’un exploit remplacement mai 2021, d’un exploit remplacement octobre 2021, d’un exploit remplacement avril 2022, d’un exploit de 2022,PERSONNE1.) est propriétaire d’un appartement au 3ème étage ainsi que d’une cave à l’immeuble de la ENSEIGNE1.) sise ADRESSE4.).Par exploit du 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation au SYNDICAT afin de

Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 31 août 2010, un appartement se trouvant au 1er étage d’un immeuble sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE1.) au « locataire »

Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt.a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Suivant courrier du 31 octobre 2006, le Dr Z, médecin inspecteur, chef de service de la Direction de la santé, leur conseille sur base du résultatPar exploit d’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2010, sub 1) à 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131176 du rôle et appelée pour fixation le 28 septembre 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2010, ensuite au 7 décembre

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait citer la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 8.984,95 euros, avec les intérêts au taux fixé par l’article 5 de loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard,

Par exploit d'huissier du 4 avril 2012, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de :que, par jugement du 29 juin 2009, le tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette a retenu qu’PERSONNE2.) est devenue propriétaire par prescription trentenaire de la parcelle située au fond de son terrain et

Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.D’après les explications des parties, cet appartement aurait une superficie d’approximativement 120 mètres carrés.Par avenant du 3 décembre 2002, le contrat de bail a été modifié comme suit :Suite à l’installation d’

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2019, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 18 octobre 2022, les avocats ont marqué leur accord à ce qu’en application de l’article 227 du

partie demanderesse aux fins d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 avril 2021,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de