Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée LGT AFFEKOTENGESELLSCHAFT SARL,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Fahima TATACHAK, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangeresponsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG,

Rép. n° 1902/25 du 03/06/2025 L-BAIL-98/25comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 6 mai 2025 à 9 heures, salle JP 0.15, lors de laquelle Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et PERSONNE2.) furent entendus en

Rép. n° 1900/25 du 03/06/2025 L-BAIL-55/25Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière en matière d’occupation sans droit ni titre, a

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Joe MENDES MACEDO,

Rép. n° 1869/25 du 30.05.2024 N° L-SA-2397/24O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de l’audience des plaidoiries du 7 mai 2025, ORGANISATION1.) a versé un jugement NUMERO1.) rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et un arrêt NUMERO0.) rendu par la Cour d’appel

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8007/24 rendue le 24 juin 2024 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.026,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, inscrite sur la liste V du

Jugt n° 345/25 not.2799/24/LD Rép.n°: 1831/25contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à LADRESSE2.) prévenu, comparant en personne, assisté de Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgen présence de : PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE3.) comparant en personne partie civile constituée contre PERSONNE1.),

1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

1828/25 L-TRAV-219/24 et L-TRAV-851/24comparant par Maître Burak KIRAZ, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Burak KIRAZ,

comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-4018 Esch-sur-Alzette, 38, rue d’Audun, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B217690, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure

1829/25 L-TRAV-500/23 et L-TRAV-116/24comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causedans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-1713 LUXEMBOURG, 202B, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration

1797/25 L-BAIL-601/24élisant domicile à l’étude de Maître Karine BICARD à L-4123 ESCH-SURALZETTE, 51, rue du Fossé comparant à l’audience par Maître Karine BICARD, avocate à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations

L-BAIL-85/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.).partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,

comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,o r d o n n e

Rép. n°1696/25 du 20.05.2025 L-BAIL-428/24 L-BAIL-550/24 L-BAIL-79/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.);comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître