Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 mars 2014, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 août 2014, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Christian

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 juillet 2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:221-2 du code du travail la demande en paiement d’une indemnité pour un jour de congé compensatoire

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique le premier octobre deux mille quinze en application de l’article L.521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mai 2014, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Maria DENNEWALD, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 19 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 décembre 2013, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2013, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’

Audience publique extraordinaire du trois juin deux mille quinze à 14 :15 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 août 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL:M. le président de

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2010, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Par

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme PANELUX S.A., établie et ayant son siège social à L-6901 Roodt-sur-Syre, Zone Industrielle Rothoicht,

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 juin 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 avril 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à