Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 111/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 février 2015, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparaissant

Arrêt N° 85/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 26 novembre 2014, comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparaissant

Exempt - appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2014, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, agissant en sa qualité de

Arrêt N° 72/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 décembre 2014, comparaissant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO,

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mars 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2014, comparaissant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER,

Arrêt N° 50/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2014, comparaissant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL

Arrêt N° 29/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2015, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du prédit acte LISÉ, comparaissant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (du 30 décembre 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (et: 1) M. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 novembre 2014, comparaissant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparaissant par Maître Hélène WEYDERT,

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014, élisant domicile auprès du parquet général de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR

le Groupement d’Intérêt Economique, SOC1.), établi et ayant son siège social à L-(représenté par ses gérants, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2013, comparant par Maître Céline LELIEVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Eyal

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 mars 2014, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 août 2014, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Christian

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:221-2 du code du travail la demande en paiement d’une indemnité pour un jour de congé compensatoire

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 juillet 2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique le premier octobre deux mille quinze en application de l’article L.521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mai 2014, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Maria DENNEWALD, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 19 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 décembre 2013, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2013, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’