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20161222_40658_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL:il résulte d’un courriel du 18 juillet 2012 adressé par le salarié à la maison-mère de la BANQUE qu’il demandait que son transfert au Portugal ne s’effectue qu’à la mi-octobre 2012 et qu’il souhaitait prendre ses congés restants à partir du 23 juillet 2012, - la maison-mère a répondu que la date du 15 octobre 2012 est trop éloignée mais qu’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161208_43213_ARRET_audition_a-accessible.pdf
Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_41981_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
Arrêt N° 148/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WANTZ, appelant par incident,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_43117_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 146/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 décembre 2015, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_42896_ARRET_comparution_a-accessible.pdf
Arrêt N° 142/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161117_42747_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 139/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit
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20161110_41847_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 132/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ du 21 novembre 2014, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL:B a été aux
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20161027_42303_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 122/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42501_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 9 juin 2015, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42302_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_42801_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 118/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant
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20161013_42670_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 113/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2015, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par
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20161013_42666_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 114//16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 25 juin 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_41926_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 103/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Nicolas FRANCOIS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42223_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mars 2015, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160630_42278_ARRET_révocaton_MEE_a-accessible.pdf
Arrêt N° 95/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2015, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160616_42531_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 89/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2014, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Exposant qu’il a été aux services de la société à responsabilité limitée B en qualité d’agent
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20160616_42464_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par
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20160602_42300_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Arrêt N° 76/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 avril 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit
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20160317_40986_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Arrêt N°39/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
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