Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 100/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2016, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple ALLEN &

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 janvier 2014, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Arrêt N° 78/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : Maître A et Maître B, avocats à la Cour, exerçant sous la dénomination actuelle « C, A ET B », étant établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 4 novembre 2016, intimées sur appel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Arrêt N° 68/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour à Luxembourg,par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit GEIGER,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Arrêt N° 30/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 3 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 7 décembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par incident, comparant par la société en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Arrêt N° 25/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 septembre 2016, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 14/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 20 avril 2017, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant une succursale à Luxembourg

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  10. Arrêt N° 7/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux

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  11. Arrêt N° 8/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juillet 2016, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLE, comparant par

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  12. LA COUR D'APPEL:il résulte d’un courriel du 18 juillet 2012 adressé par le salarié à la maison-mère de la BANQUE qu’il demandait que son transfert au Portugal ne s’effectue qu’à la mi-octobre 2012 et qu’il souhaitait prendre ses congés restants à partir du 23 juillet 2012, - la maison-mère a répondu que la date du 15 octobre 2012 est trop éloignée mais qu’

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  13. Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  14. Arrêt N° 142/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,

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  15. Arrêt N° 148/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WANTZ, appelant par incident,

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  16. Arrêt N° 146/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 décembre 2015, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER,

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  17. Arrêt N° 139/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

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  18. Arrêt N° 132/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ du 21 novembre 2014, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL:B a été aux

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  19. Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour

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  20. Arrêt N° 122/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître

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