Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Claude CLEMES,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 jaqnvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Agnieszka DZIUDA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit NILLES, intimés sur appel incident, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 13 octobre 2011, A a fait convoquer son ancien employeur, la société C s.à r.l. (ci-après la société B),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant par incident, comparant

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stéphane HADET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mario DI

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Christian STEINMETZ, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

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  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 janvier 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident,

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  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg des 19 et 20 juin 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg,B, demeurant à D-(intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, appelante par incident,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Marisa

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  14. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 avril 2013 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, appelante par incident, comparant par Maître

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelant par incident, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la

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  17. l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE (CHNP), établi et ayant son siège social à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 22 mars 2013, intimé sur

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2013, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelante par

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