Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL:qu’à cet effet un procès-verbal d’adoption fut dressé le 3 avril 2007 par le juge de paix de la commune de (et une autorisation d’adoption fut délivrée le 18 juillet 2007 par l’ « Institut (a homologué, par jugement rendu le 13 août 2007, « dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier effet l’acte d’adoption de la mineur B,

LA COUR D'APPEL:Par jugement rendu le 3 juillet 2003, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a encore prononcé l’adoption simple entre A et la susdite enfant en lui attribuant le nom patronymique de A et les prénoms de (Forte de cette déclaration, A a saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 6 août 2008, d’une requête en adoption plénière de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du mercredi, vingt et un octobre deux mille neuf.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 30 mai 2008, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 08 juillet 2004, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 mars 2008, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) La société anonyme D SA, établie et ayant son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 07 mars 2008, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03 juillet 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) La société anonyme

E n t r e : 1) A, 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C, 2) D, intimées aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par compromis de

Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille huit.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 avril 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant

E n t r e : L’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège à L-2163 LUXEMBOURG, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 25

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2007, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d’arrondissement

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 mai 2007, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :C.) a suivant contrat de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 06 avril 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 09 mai 2007, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 mai 1997, rendu

E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.) à (...), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE2.), serveuse, née le DATE2.) à (...), demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 08 septembre 2004, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Y.) a, par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2003, donné assignation à son ex-épouse X.), pour: entendre prononcer la rescision pour lésion

E n t r e : A), homme d’affaires, demeurant au LIBAN,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 08 avril 1999, comparant par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 03 mai 2005, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les prétentions des

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 mars 2004, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 22 janvier 2004 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit fondée la demande en résolution de la vente de l’