Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

592/2007 du 15 octobre 2007 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 octobre 2007, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Etats-

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Le 29 octobre 2004, un accident de la circulation se produit entre la voiture de L), assuré auprès de X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., et celle de A), né le 15 septembre

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2015, comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale « Café XX», établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 7 juillet 2008, sous le numéro fiscal 2685/2008 et dont le dispositif est conçu comme suit :abusif le licenciement d’PERSONNE1.) en date du 29 juin 2007 ;non fondée la demande d’PERSONNE1.) en obtention d’arriérés de salaire du chef du paiement d’un

Par acte d’huissier du 8 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer la somme de 9.196 euros du chef

Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19 -

Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2015 sous le numéro

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 16 décembre 2010, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître AVOCAT1

Audience publique du 13 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2020, représentée par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/22 - IV - COM, rendu le 25 janvier 2022 sous le numéro CAL-2020-00353 du rôle

N° 9 / 10. du 18.2.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Pierre