Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treizeG), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 27 mars 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée I) intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 mars 2012,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de dimension 60 x

ASSISTANCES JUDICIAIRES accordées définitivement à L) et provisoirement à P) par décisions du Bâtonnier des 6 juillet 2012 et 12 juin 2013.Audience publique du 19 juin deux mille treizeP), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er

E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 19 janvier 2005, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la Cour a instauré

Arrêt N° 263/13 V. du 14 mai 2013 (Not. 30673/10/CD)Vu le procès-verbal n° ECO_ETA_IT_10_00041_01 du 13 décembre 2010 établi par l’Administration des Douanes et Accises, Division A.S.C. A.B., cellule de coopération Douanes-ITM.Vu le rapport du 10 janvier 2011 dressé par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).Vu la citation à prévenus du 3 mai 2012 (Not.

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ci-après C ou la C), A et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 août 2011, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d'huissier du 17 décembre 2008, Maître A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

déclarée en état de faillite suivant jugement du 3 août 2012 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2011, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) avait été licencié avec effet

ETATS-UNIS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 3 novembre 2011, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2011 ledit tribunal, statuant sur les difficultés de liquidation, a donné acte à A.) de son accord de rembourser à B.) des frais du

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CD)juin 2010, de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Service : Section Banques, Assurances Bourses et Fiscalité.Vu l’ordonnance numéro 2362/10 rendue le 10 novembre 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt numéro 46/11 du 21

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 juin 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite au dépôt du rapport d'expertise de

Arrêt N°167/13 X du 20 mars 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu réputé contradictoire par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 septembre 2012 sous le numéro 2920/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 juin 2011,2) B, hôtelier-restaurateur, demeurant à V. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à Luxembourg ;Par deux exploits d’huissier des 19 et 27 novembre 2009, la

Arrêt N° 97/13 V. du 19 février 2013 (Not. 5384/08/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 19 avril 2012, sous le numéro 351/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le procès

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi le 8 février 2010 par A., ayant été au service de la société anonyme SOC1.) depuis le 16 septembre 1987, d’abord comme apprenti, puis à partir du 1er novembre 1990 en qualité de

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CDVu les citations du 3 janvier 2011 (18319/03/CD) ainsi que du 11 janvier 2011 et 30 juin 2011 (27228/07/CD) régulièrement notifiées aux prévenus.A l’audience du 27 septembre 2011, le Parquet sollicite la jonction des deux affaires inscrites sous les notices 18319/03/CD et 27228/07/CD.A l’

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;G), intimé aux fins du susdit exploit LISE du 2 avril 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD)élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, à L-2015 Luxembourg, 22, rue Marie Adelaïde citée directe, défenderesse au civil, demanderesse par reconvention au civilLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20/03/2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 16 févier 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevables et fondées la demande principale

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2011,1. garantie n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € concernant le bâtiment A,4. garantie n°711001745 du 14 octobre 2008 d’un montant de 458.896,36 € concernant le bâtiment B.En date du 17 mai 2010, l’association