Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que leur a présentée

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Vu la citation du 27 mai 2013 (notice 13123/13/CD), régulièrement notifiée à P.1.).Vu les citations du 1er mars 2013 (notice 6510/12/CD et notice 10618/12/CD), régulièrement notifiées aux prévenus P.1.) et P.2.).Le 2 septembre 2011, E.) s’est adressée à la police de Capellen pour leur remettre une enveloppe dans laquelle

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le procès-verbal numéro

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)1400-03 - rapport n° 4-1452-03 - rapport n° 4-1458-03 - rapport n° 4-1461-03 - rapport n° 4-1541-03 - rapport n° 4-1624-03 - rapport n° 4-1642-03 - rapport n° 4-1755-03 - rapport n° 4-1910-3 - rapport n° 37-0018-04 - rapport n° 37-0027-04 - rapport n° 37-0038-04 - rapport n° 37-0045-04 - rapport n° 37-

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013Vu le rapport n° JDA/DIRE/2008/1764/50-STCH du 10 janvier 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (4e rapport).Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/58-STCH du 12 février 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (5e rapport).Vu le rapport n°

Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treizeG), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 27 mars 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée I) intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 mars 2012,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de dimension 60 x

ASSISTANCES JUDICIAIRES accordées définitivement à L) et provisoirement à P) par décisions du Bâtonnier des 6 juillet 2012 et 12 juin 2013.Audience publique du 19 juin deux mille treizeP), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er

E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 19 janvier 2005, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la Cour a instauré

Arrêt N° 263/13 V. du 14 mai 2013 (Not. 30673/10/CD)Vu le procès-verbal n° ECO_ETA_IT_10_00041_01 du 13 décembre 2010 établi par l’Administration des Douanes et Accises, Division A.S.C. A.B., cellule de coopération Douanes-ITM.Vu le rapport du 10 janvier 2011 dressé par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).Vu la citation à prévenus du 3 mai 2012 (Not.

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ci-après C ou la C), A et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 août 2011, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d'huissier du 17 décembre 2008, Maître A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

déclarée en état de faillite suivant jugement du 3 août 2012 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2011, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) avait été licencié avec effet

ETATS-UNIS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 3 novembre 2011, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2011 ledit tribunal, statuant sur les difficultés de liquidation, a donné acte à A.) de son accord de rembourser à B.) des frais du

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CD)juin 2010, de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Service : Section Banques, Assurances Bourses et Fiscalité.Vu l’ordonnance numéro 2362/10 rendue le 10 novembre 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt numéro 46/11 du 21

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 juin 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite au dépôt du rapport d'expertise de

Arrêt N°167/13 X du 20 mars 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu réputé contradictoire par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 septembre 2012 sous le numéro 2920/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 juin 2011,2) B, hôtelier-restaurateur, demeurant à V. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à Luxembourg ;Par deux exploits d’huissier des 19 et 27 novembre 2009, la