Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue en date du 11 septembre 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.896,18 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.591,25 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

2021TADCH01/53 du 8 juin 2021, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 8 juin 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance no.reçoit la demande de PERSONNE2.) en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’

Suivant ordonnance rendue le 19 mai 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association médicale

Suivant ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la

Suivant ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’OFFICE NATIONAL D’INCLUSION SOCIALE, partie

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la ORGANISATION1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

FAITS : Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-100/23 du 19 mai 2023, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-769/23 du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 97.293,68 € avec les intérêts légaux sur 79.761,65 € à partir du 20 juin 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2023 autorisant la société SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.942,66 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 autorisant la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante à pratiquer

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.298,35.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.253,85.- euros, avec les intérêts légaux à 10,98% sur 12.131,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 386,09.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 11 septembre 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société de droit belge

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le 30 mars 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance no.La partie créancière saisissante disposant d’un titre exécutoire, il y a lieu de valider

Par ordonnance rendue le 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée à la