Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Cette ordonnance a été rendue

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4302/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) le montant de 143,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9056/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 790,34 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,Par

SOCIETE2.) SA aboutissant à une ordonnance de référé expertise du 9 mai 2017 désignant un expert afin qu’il détermine l’état actuel de la falaise ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9050/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.960,58 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9059/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.811,64 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9057/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE3.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.388,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.146,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 février 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023, reçoit la demande en la forme, déboutant de toutes autres conclusions comme mal

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213804/23 délivrée le 21 décembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 mars 2024 à 9h00, salle JP 1.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.voir dire que le notaire et le juge commissaire peuvent être remplacés par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024,