Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5972/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Dans ce contexte, le tribunal a quelques difficultés à suivre le raisonnement de PERSONNE1.) qui fait état de « référé », de « juge présidant l’audience de l’ordonnance de paiement », d’« aller seule au Tribunal pour « récupérer les pots cassés » » et de plaidoiries apparemment orales alors que la procédure civile devant le tribunal d’arrondissement de

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2023 par Maître Steve HELMINGER au nom et pour le compte de son mandant, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7623/23 délivrée le 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 6 novembre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par

Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 13 juin 2023, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 28 septembre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6372/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.755,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 17 août 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1715/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 14.283,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Au vu des considérations qui précèdent, et contrairement aux plaidoiries de PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a satisfait aux conditions pour obtenir une ordonnance en injonction de payer européenne telles qu’énumérées à l’article 4 du règlement, partant disposait d’une créance liquide et exigible à la date d’introduction de la demande, la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 725,40 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.340,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

de la signification du jugement à intervenir, à partir de la mise en demeure, sinon à partir de l’ordonnance de paiement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture d l’instruction du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.

Faisant suite au contredit formé le 25 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10938/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée en date du 6 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10938/23