Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024ORDONNANCEPar requête du 2 octobre 2024,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionSuite à l’ordonnance de référés

ORDONNANCEPar requête du 5 février 2009, la banque a demandé et obtenu par ordonnance présidentielle du même jour, l’autorisation de former saisie-arrêt et opposition auprès de 9 établissements bancaires luxembourgeois sur base de l’exécution de la garantie personnelle donnée par la société SOCIETE1.) S.àr.l. pour avoir sûreté et paiement de la somme de 35

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 22 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceORDONNANCEDe l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionORDONNANCE

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnanceété ordonnée par ordonnance de référé numéro 2018TALREFO/00587 du 16 novembre 2018, expertise qui est actuellement toujours en coursAu vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de

ORDONNANCESaisie d’une requête déposée le 5 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la SOCIETE2.) »), une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance du 6 mars 2024 nommé PERSONNE1.) expert avec la mission de «

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

ORDONNANCEprincipalement, voir ordonner à PERSONNE4.) de retirer la haie litigieuse dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 200,- euros par jour de retard, et se voir autoriser, pour autant que de besoin, à faire enlever ladite haie aux frais exclusifs de PERSONNE4.), les frais en

Suite au contredit formé le 24 juillet 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar courrier daté du 22 juillet 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle

ORDONNANCEle tout moyennant une peine d’astreinte de 5.000 € par jour de retard pour chacune des injonctions sollicitées, ceci à partir de la date de signification de l’ordonnance à intervenirAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 30.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau

ORDONNANCEprocédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ains que la condamnation de « la partie assignée » à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCELes parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’

ORDONNANCELes parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnanceLa partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementLa partie demanderesse n’

ORDONNANCEIls demandent enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.) etordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00432, délivrée le 18 juillet 2024 et lui notifiée en date du 23 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 octobre 2024Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE2.)

ORDONNANCEsinistres relatifs au véhicule dont il est question et (ii) le kilométrage du véhicule lorsque ce ou ces sinistres ont eu lieu endéans les 8 jours de l’ordonnance à intervenir, sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sinon subsidiairement sur le fondement de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure

ORDONNANCELors de l’audience publique du 21 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait valoir que la demande en production forcée du registre des obligataires a déjà été rejetée par le juge des référés dans une ordonnance du 6 septembre 2024Par ordonnance n°2024TALREFO/00393 du 6 septembre 2024, la demande d’SOCIETE1.) en production du registre des obligataires a été

ORDONNANCEsignification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et par jour de retardPERSONNE1.) demande enfin à voir déclarer l’ordonnance commune au SYNDICATDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-06306 et TAL-2024-08140 pour y statuer par une