Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1374/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2354/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2022 aux termes de laquelle elle sursoit à statuer quant au règlement de la procédure.Vu l’arrêt numéro 310/23 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 28 mars 2023 annulant l’ordonnance numéro

Vu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vol qualifié, sinon de tentative de vol qualifié, de volAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, d’Aux

Vu l’ordonnance numéro 387/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juin 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I.1) principalementSuite à une ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le Juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 775/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 269/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions à l’article 372 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS,

En l’espèce, le Tribunal se doit de constater qu’il ne découle pas clairement de l’ordonnance pénale contraventionnelle rendue le 27 juillet 2022 par le Tribunal de police d’Amiens à l’égard de PERSONNE1.) que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de six mois était une condition afin de récupérer le permis

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 169 km/h, alors que la vitesse était limitée à 110 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 31 janvier 2022 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé l limitation de vitesse de 90 km/h, en ayant

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue le 2 aoûtNUMERO1.) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de violations de domicile au moyen d’effraction et de destruction de clôtures urbaines.

Vu l’ordonnance numéro 1429/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 1428/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 583 (XXIe) rendue en date du 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infractions à l’article 409 alinéa 3 du Code pénal sinon à l’article 409 alinéa 1er du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1390/24 (Ve) du 30 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide de fausses clés libellée sub I. a) principalement, devant une chambre correctionnelle de ce même

de s’être introduit ou d’avoir tenté de s’introduire une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 829/24 (Ve) du 29 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infraction à l’article 4391 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur, ayant lui-même commis l'infraction, le 16 avril 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1058/23 (XXIe) du 29 novembre 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la

Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef des infraction suivantes : 1) d’avoir formé une association de malfaiteurs, 2) principalement tentative