Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 29 septembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2004.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 19 mars 1992 et par exploit d’huissier de justice du 23 mars 1992, BQUE.1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains sur les sommes et avoirs qu’elle pourra redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 38.475.916.- francs que lui devrait celui-ci

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 5 novembre 2003.L'expert nommé par ordonnance du juge des référés, n'a

Vu l'ordonnance de clôture du 23 avril 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2003.

C'est suite à cette ordonnance que les parties défenderesses ont signé en date du 22 avril 1998 une série de mandats irrévocables identiques qui confiaient le droit de vote à neuf mandataires et ce pour une période de 3 ans et 175 jours, mandats dont la nullité est actuellement demandée par les requérants là 6..

uu'une ordonnance de référé rendue en date du 22juin 1992 et condamnantla S.A.

De même, il résulte notamment du compte rendu des experts chargés par ordonnanceDe plus, elle est d'ores et déjà contredite par les éléments de la cause puisqu'il résulte du compte rendu des experts chargés par ordonnance présidentielle du 12 octobre 1994, prise sur base de l'article 254 du code de procédure civile à la requête du demandeur, qu'il y a eu «

Leditjugement,statuant sur un contreditformé contre une ordonnance de paiement,

j.) ,a obtenu contre elle une ordonnance de référé condamnant la s.à r.l.

aurait déposé le 17 septembre 1993 une plainte pénale avec constitution de partie civile pour les mêmes faits que ceux gisant à la base de sa demande et que cette plainte aurait donné lieu à une ordonnance de non-informer rendue par lejuge d'instruction en date du 27juin 1995 de sorte qu'en raison deIl s'ensuit que l'ordonnance de non-informer rendue par le

Par ordonnance de référé no 142/88 du 26 septembre 1988 rendu entre la compagnie

huit succursales,copie d'une ordonnance autorisant l'abréviation des délais ordinaires

Ainsi,une ordonnance de référé ayant statué,le

dit qu'en cas d'empêchement de ce magistrat, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du siège;

ordonnance présidentielle permettant d'assigner à bref délai,

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 novembre 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 26 février 2020.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.L’activité économique désigne encore « des activités de production, de distribution et de services impliquant des échanges marchands et parfois non marchands » (notion reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du