Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.), délivrée leintérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement,déclaré l’opposition recevable en la forme, - déclaré l’opposition partiellement fondée, - mis à néant l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue8.062,76 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-679840/15 du 27 octobre 2015, notifiée le 27 octobre 2015, le juge de paix de Luxembourg a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) la somme de 9.665,15 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017.Reprochant à son ancien avocat, Maître PERSONNE2.), d’avoir commis une faute professionnelle en ne motivant pas son contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement et en ne se présentant pas à l’audience subséquente, de sorte qu’un jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2013 l’a condamné à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.En vertu d’une ordonnance du juge de paix du 29 juillet 2016 et par exploit d’huissier du 30 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société anonyme SOCIETE1.) pour

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Suivant courrier du 3 octobre 2017, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017, en faisant état du licenciement avec effet immédiat de son mandant en date du 18 septembre 2017.Le mandataire de PERSONNE1.) s’est opposé à cette demande de révocation de l

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Par ordonnance d’injonction de payer européenne n° L-IPA-15/2015 du 30 mars 2015, notifiée le 31 mars 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a enjoint à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 9.536,20 euros, avec les intérêts tels qu’

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-3190/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 7.046,02 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance ainsi qu’une

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Ils ont d’abord soulevé l’irrecevabilité de la demande en invoquant la litispendance, la requérante ayant, au courant de l’année 2007, introduit une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement pour obtenir paiement du montant de 7.315,04 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par ordonnance de référé-divorce du 13 décembre 2016, PERSONNE1.) a été autorisée à résider avec l’enfant commun du couple au ADRESSE1.) à ADRESSE1.) et PERSONNE3.) a été autorisé à résider séparément au ADRESSE5.) à ADRESSE1.).A l’appui de son appel, elle affirme que par ordonnance de référé divorce du 13 décembre 2016,

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance.Par

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