Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance n° 2024TALJAF/001883 du 6 juin 2024, le juge aux affaires familiales désigna à l’enfant commun PERSONNE3.) un avocat en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 19 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00202 du 6 décembre 2023, le Tribunal de céans a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement