Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Pour rapporter cette preuve, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) seraient en droit de se faire autoriser par une ordonnance du Tribunal à consulter les décomptes de vente notariés des notaires REUTER et KESSELER qui auraient acté les deux ventes.également en droit de demander une ordonnance pour consulter l’original dudit

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2024.Par ordonnance du 19 décembre 2024, l’instruction a été clôturée.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003838 du 19 novembre 2024, suivant laquelle le juge aux affaires familiales a :condamné PERSONNE1.) à déguerpir du domicile conjugal sis à L-ADRESSE4.), dans un délai de 6 semaines à partir de la notification de l’ordonnance ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance ;Il est rappelé que par ordonnance n° 2024TALJAF/

Vu l’ordonnance de clôture à l’égard de Maître ARENDT du 17 décembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.Par ordonnance du 6 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 février 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024, invite Maître Pascal PEUVREL à prendre position par voie de conclusions quant à la recevabilité de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 février 2025 pour plaidoiries.

La demande d’PERSONNE2.) relative au droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires n’étant pas en état d’être toisée à titre définitif, il y a lieu de statuer par ordonnance séparée.

Par titre exécutoire n° L-OPA1-12210/23 rendu par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 3.115,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 23 décembre 2021, PERSONNE4.) aurait été chargé des opérations d’expertise.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance du 5 janvier 2022, le tribunal a désigné, en remplacement de l’expert PERSONNE5.), médecin-dentiste, l’expert PERSONNE6.), médecin-dentiste.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mai 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 24 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’