Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

1) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (France), demeurant à FADRESSE3.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance n° 1266/24 du 16 août 2024,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée

Par ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450 et TAL-2023-05757 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 17 mai 2024, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450, TAL-2023-05757 et TAL-2024-03932 du rôle ont également été jointes dans l’intérêt d

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juillet 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembreNUMERO4.)024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2025.Par ordonnance de jonction du 19 janvier 2023, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO1.) et NUMERO2.) ont été jointes.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.Par acte d’huissier de justice en date du 19 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 4 juillet 2024 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du