Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deSuite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT dépose

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 mars 2018, PERSONNE1.) se serait vue ordonner de payer à la SOCIETE1.) le montant de 10.153.- euros, à augmenter des intérêts conventionnels et de dépassement

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019Dans la mesure où les parties n’ont pas établi de décompte retraçant les arriérés de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE5.), et que le montant de 20.124,72 euros – qui ne résulte d’aucun décompte soumis au tribunal de céans – est contesté par PERSONNE1.), il y a lieu de révoquer l’

Par ordonnance du DATE3.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement

Par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence alternée non égalitaireEn l’espèce, comme les parties n’ont pas concordées pour solliciter la résidence en alternance de leur fils, le juge aux affaires familiales a institué par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11 juillet

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de A) en

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2006, ensemble le résultat de l’enquêteSuivant ordonnance de référé contradictoire du 4 avril 2003, non frappée d’appel, la garde des deux enfants communs a été attribuée à la mère avec un droit de visite au père à exercer au sein du service TreffpunktA.) est d’accord à accorder à B.) un droit de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021Suivant ordonnance du 26 avril 2019 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour avoir paiement du montant de 5.374,39 euros

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturéevu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513501/20 rendue le 10 novembre 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, D a été sommée de payer à A la somme de 2.373,95 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé du 24 mars 2020, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros à titre d’indemnité de procédurePar courrier entré au greffe du

Par ordonnance rendue le 7 mai 2001, le juge des référés a rejeté la demande de la commune de LIEU1.) lui demandant de condamner les actuels demandeurs à enlever les véhicules empiétant sur le domaine publicL’ordonnance rendue a ordonné l’implantation de bornes aux frais de la commune, des époux GROUPE1.) et de l’EtatL’expert a été nommé par ordonnance du 13

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022liquidation, nomme le juge-déléguée Françoise FALTZ juge-commissaire à la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) IMMOBILIER SCI, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017Par ordonnance numéro 2440/12 du 3 octobre 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement a prononcé un non-lieu contre les dirigeants et salariés de la société IDB, confirmé en appelmotifs que la société IDB n’aurait pas été partie à la procédure pénale, que cette ordonnance ne revêt pas l’autorité de la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015Au soutien de ses demandes, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le « FNS ») fait exposer que par ordonnance de référé du 25 juin 2002, A.) aurait été condamné à payer à B.) à partir du 1er mai 2002 un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros à titre de pension alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007

Suite à une requête présentée le 9 juin 2008 au nom de A), les parties ont comparu le 1ier juillet 2008 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunalA titre subsidiaire, cette demande est contestée en son principe au motif que A) aurait dû quitter le

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006

Il y a lieu avant tout progrès en cause d’attendre le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance intervenue entre parties en date du 28 décembre 2020 et de procéder à l’audition de Csursoit à statuer sur la fixation du domicile légal de l’enfant commun C.) en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance n° 2020TALJAF/