Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Les mandataires ont été informé par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 mai 2024.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE2.) et suivant exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023, la société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC (ciaprès : « la société SOCIETE1.) INC ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la société

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700928/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)), outre les intérêts au taux légal, la somme de 3.202,09 euros du

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.L’appel interjeté par exploit d’huissier du 4 avril 2023 étant recevable, il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2024, afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre position quant au fond.révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les procédures inscrites sous les numéros TAL-2018-01100 et TAL-2018-06442 du rôle ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 décembre 2018.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 5 mars 2019, la prédite procédure inscrite sous le numéro TAL-2019-01512 du rôle, a été jointe aux procédures

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3307/23 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 avril 2023, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE3.) SA le montant de 9.734,04.- euros et la somme de 50.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.que suivant ordonnance du 28 janvier 2013, le Juge des Tutelles s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une tutelle/curatelle à propos de PERSONNE16.),que suivant ordonnance du même jour, le Juge des Tutelles a commis le Service Central d’Assistance sociale à Luxembourg avec la mission de procéder à une

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par ordonnance numéro 00007/2023 rendu en date du 22 septembre 2023, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée, cette ordonnance contenant l’indication des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/21 rendue en date du 18 mars 2021, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 8.916,05 euros, à titre de prestations de nettoyage, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure

pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

devraient avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, a dit que les experts devraient déposer leur rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2018 au plus tard, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 janvier 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 janvier 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.utiles et même entendre des tierces

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.d’empêchement du juge commis ou de l’