Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par une ordonnance rendue contradictoirement le 7 février 2019, la Présidente du tribunal du travail siégeant en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail, a déclaré les demandes du salarié non fondées.Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 février 2019, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.Il est constant en cause que A a été licenciée avec effet immédiat le 28 juillet 2016 et qu’elle a reçu des indemnités de chômage à titre de provision sur base d’une ordonnance présidentielle telle que prévue par l’article L.521-4 du code du travail (cf. ordonnance du président de chambre de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2018.Par arrêt rendu contradictoirement en date du 5 juillet 2018, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance du clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du NCPC sur la recevabilité des appels

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.Revu l’arrêt rendu contradictoirement en date du 25 octobre 2018 (no. xx du rôle) par lequel la Cour a « ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018 pour permettre aux parties de conclure au sujet d’une éventuelle incidence résultant de la modification des demandes de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.Par un premier jugement du 7 avril 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une comparution personnelle des parties et par ordonnance présidentielle du 12 mai 2017 a ordonné l’audition de témoins.Il s’appuie sur une ordonnance du 11 janvier 2007 de la CJCE (aff.

Ordonnance N° 27/19 - III – TRAVPar ordonnance rendue contradictoirement le 6 novembre 2018, la présidente du tribunal du travail, en application de l’article L.415-10 (1) du code du travail, s’est matériellement déclarée incompétente pour connaître de la demande de A en paiement d’arriérés de salaire, mais matériellement compétente pour connaître des autres