Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est un fait qu’en l’occurrence B) s’est vu confier la garde provisoire de l’enfant commun, par ordonnance de référé du 23 octobre 2008.

La Cour a, par ordonnance du 27 octobre 2010, prononcé la clôture de l’instruction et pris l’affaire en délibéré, le prononcé ayant été fixé au 8 décembre 2010.par lettre du 28 octobre 2010, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre d’effectuer des reprises d’instance au nom des héritiers de la défunte et la Cour a ordonné la

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 mai 2015, les appels ont été joints.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 10 juillet 2014;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance;

Par voie d’ordonnance séparée, il y aurait lieu de demander à l’expert l’état actuel du dossier, des investigations menées, respectivement des compléments d’information dont l’expert aurait encore besoin pour terminer la mission lui conférée.

ont été entendues en première instance comme témoins dans le cadre d’une enquête instituée par ordonnance du 15 mai 2014.

contre une ordonnance rendue en date du 6 janvier 2016 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire de tutelles concernant

Par ordonnance du 27 janvier 2016, le juge saisi a déclaré la demande fondée et a prononcé contre Christelle ROCK une interdiction de retour au domicile familial et à ses dépendances sis à L-5418 Ehnen, 11, an den Aessen pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion.Par requête déposée au greffe du tribunal d’

La de cujus ayant composé elle-même les lots que ses héritiers recevront après sa mort et ce partage ayant été ordonnancé par un testament, l'on parle de testament-partage ou de partage testamentaire.

sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 10 mars 2015, nommant Maître Mathias PONCIN mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement des factures de B).Le deuxième principe n’est pas non plus directement en cause en l’espèce, dans la mesure où, dès avant la

Alors que la Cour ne dispose pas d’éléments suffisants pour toiser en l’état cette demande et qu’une ordonnance de référé rendue en date du 4 janvier 2016 vient de désigner le docteur

Par ordonnance du 12 janvier 2016, les demandes de A) ont été déclarées irrecevables et A) a été condamnée aux frais de l’instance.L’exécution provisoire de l’ordonnance a encore été ordonnée, sans caution, sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.Par une requête motivée déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch

contre une ordonnance rendue en date du 14 octobre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 14 octobre 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande d’A à se voir nommer tuteur de son fils C, né le xxxxxx, en remplacement de la mère du

comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date du 1er avril 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant B, demeurant à L-(Par ordonnance du 1er avril 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, reprochant à A, désigné en qualité de curateur

Par une ordonnance du 3 juin 2014, le magistrat de la mise en état a ordonné, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la jonction des deux procédures connexes inscrites sous les numéros 41247 et 41248 du rôle.

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été désignée comme avocate pour défendre les intérêts de l’enfant C et pour l’assister et le représenter dans la procédure devant le juge des tutelles, par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2015, informe la Cour que les deux parents sont très intéressés au bien-être de leur enfant commun et qu’ils s’

A aurait formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement, mais elle n’avancerait aucune contestation valable à l’encontre de la créance de la banque, de sorte qu’il y aurait lieu de confirmer purement et simplement le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant actualisé précité de la créance de la C.

entendre lors de la contre-enquête, charge Madame le premier conseiller Lotty PRUSSEN de l'exécution de ces mesures d'instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Par ordonnance du 8 août 2014, Me Valérie DUPONG a été désignée pour défendre les intérêts des enfants MIN1) et MIN2) et pour les assister et les représenter dans le cadre de la procédure les concernant pendante devant le juge des tutelles.Maître Valérie DUPONG, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, relève d’abord que

instruction ordonnée, dit que l’instruction de la demande sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état désigné, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les frais et les demandes en octroi d’une indemnité de procédure. 6