Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a, partant droit à une indemnité compensatrice de 593.766,25 - 494.903,52 = 98.862,73 €.réformant : dit que A.) a droit à une indemnité compensatrice de 98.862,73 €, partant, condamne B.), C.), D.) et E.)à payer à A.) la somme de 98.862,73 €, avec les intérêts légaux à partir du jugement entrepris jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le

98 et du14.5.98).

exposant qu’il y aurait factures acceptées et que compte tenu d’un paiement du 8 729,98 euros en date du 6 juillet 2010, A lui serait redevable du montant de 34 271,59 euros,Déduction faite du paiement du 6 juillet 2010 de 8 729,98 euros, le tribunal a chiffré à 30 931,96 euros le montant dû par A.

Il y a attentat à la pudeur en présence d’un « acte contraire aux mœurs qui est de nature à offenser la notion générale de la pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité » (TA Lux, 3 novembre 1998, n° 1745/98 ; dans le même sens : TA Lux., 6

que l’actif tel qu’il se révélerait au cours de la procédure de faillite serait suffisant pour désintéresser l’ETAT, dont la créance incontestée s’élèverait à 17.008,98 € (procès-verbal de vérification des créances).

Par exploit d’huissier du 1er juin 2011, A. a régulièrement interjeté appel contre le jugement lui notifié en France le 12 avril 2011 et conclut, par réformation, à voir déclarer abusif le licenciement et se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis non respecté la somme de 4.214,98 € et des dommages-intérêts de 8.145,57 €.

Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

1985, V, n° 98).

Selon le deuxième décompte, le salarié a droit à la somme de 11.031,98 € et l’employeur lui a versé celle de 14.391,37 €, d’où un trop-et dans le second à celle de 11.031,98 €), étant cependant entendu que le montant versé par l’employeur reste identique dans les deux décomptes.

comme A aurait précisé avoir travaillé pendant le mois d’août, ce délai se réduirait à 2 mois, soit à la somme de 34.924.88 euros respectivement 25.623,98 euros avec les intérêts légaux que le tribunal du travail a oublié de prononcer (appel incident donc).

de clôture de 12.227,98 euros pour 2009 au lieu de 30.605,42 euros pour 2008 que B avait subi un ralentissement important de son activité ayant entraîné une baisse corrélative de son chiffre d’affaires et de ce fait de son résultat de clôture.

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).Au regard des considérations qui précèdent, la demande civile est en conséquence fondée à concurrence de 161,749,86 – 65,88 = 161.683,98 euros.substituant d’autre part au chiffre de « 2.851 » et au montant de « 161.746,86 euros » ceux de « 2.850 » et de « 161.683,98 euros »;dit la demande

Le tribunal a, par jugement du 14 juillet 2010, dit fondée en principe la demande de C.) à l’égard de P.) et du SOC.1.) et, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise pour évaluer les préjudices corporel, matériel et moral subis par C.) et dit fondée jusqu’à concurrence de 10.512,98 € la demande incidente de la société anonyme de droit allemand

Elle demande encore la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 6.842,98 € du chef du préjudice par elle subi du fait de la non comparution de F.) pardevant le notaire JeanJoseph Wagner et une indemnité de procédure de 5.000 €.Il résulte des développements qui précèdent que le préjudice total de l’appelante se chiffre à 50.000 € + 6.842,

B du 17.12.98 » y est rayée par deux traits rouges.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

Par mises en demeure du 12 septembre 2011, B) GmbH somme les emprunteurs, tenus solidairement aux termes des conventions ci-avant, de régler endéans les huit jours le montant de 28.046,98.- euros réclamé du chef d’intérêts débiteurs conventionnels échus dans le cadre des trois prêts, et restés impayés.R), A) et S), ce pour savoir sûreté et paiement du

En son acte d'appel, A) demande de se voir, par voie de réformation, allouer sur la base du rapport R), le montant de 546.061,98.- euros, dont celui de 100.047,54.- euros -que, selon lui, « A.A.A. aurait dû avancer à titre de rente viagère » et que « l’auteur du dommage aurait dû rembourser à A.A.A.

dégâts apparus postérieurement aux travaux d’excavation (BIII) la société anonyme E se voir condamner à leur payer le montant de 2.966,98 € pour le remplacement des stores avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon de la mise en demeure, sinon de l’assignation en justice jusqu’à solde et à effectuer, sous peine d’une astreinte de 500.-€ par