Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Finalement, PERSONNE1.) réclame le remboursement de sa caution locative à hauteur de 1.900,- euros.Finalement, PERSONNE2.) soulève l’irrecevabilité de la demande de PERSONNE1.) en remboursement de la caution de 1.900,- euros pour constituer une demande nouvelle irrecevable en instance d’appel.tend au remboursement de la caution de 1.900,- euros, dit la

par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

intérêts légaux, aux frais et dépens de l’instance sinon d’en voir faire masse et de les voir répartir suivant un partage largement en faveur de Maître Alex KRIEPS, à une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le 11 octobre 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 83 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 1er juin au 5 octobre 2007, dont 20 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 63 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 20.900.- EUR.

et de la BQUE4.) S.A. de Luxembourg à hauteur de la somme de 900.000 DM, que le sieur H.), en sa qualité de directeur de la Banque a catégoriquement rejeté cette proposition en présence de Monsieur I.), conseiller en investissement auprès de la Banque BQUE2.) (Anlageberater)».

Pour autant que l’ASBL SOCIETE1.) maintiendrait son moyen évoqué dans son contredit suivant lequel elle aurait payé un acompte de 900.- euros, force serait de constater que cette affirmation n’est corroborée par aucune pièce, de sorte qu’elle reste également à l’état de pure allégation.

L’intimée a à sa charge le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’avances sur charges de 100.- euros.

Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de

Il soutient, pièces à l’appui, que la valeur du véhicule volé ne saurait excéder le montant de 8.900.EUR.PERSONNE1.) conteste que le rapport SOCIETE2.) lui soit opposable en raison de son unilatéralité et soutient qu’un véhicule de la même marque, mis en circulation la même année et avec un kilométrage moindre vaudrait entre 8.500.- EUR et 8.900.- EUR.Il

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la

En considérant que le préjudice de PERSONNE1.) se limite à la perte d’une chance, sa demande en réparation est fondée à concurrence de (90% de 1.000 =) 900 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.900 euros),

Il sollicite une indemnité de procédure de 900,- euros.

Le jardin ayant selon acte notarié une surface de 62,20 ares, la valeur de rendement peut être fixée à 1.900 EUR arrondis.

L’expert a retenu à ce titre un montant de 3.900.- EUR à majorer de 15% de TVA.Les requérants réclament finalement la condamnation de l’assignée aux frais d’expertise à hauteur de 1.900,72.- EUR.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise, ces frais liquidés à 1.

Suivant acte reçu par Me Jean-Paul HENCKS, notaire, le 24 août 1998, M. A.) a cédé, en exécution de la convention du 3 août 1998, ses 900 actions de la société FICEL SA aux demandeurs MM. C.), D.), H.) et E.).chiffre d’affaires annuel enregistrée par la société FICEL suite au départ des clients débauchés par MM. A.) et B.) entraînerait une perte annuelle de

une partie des frais d’honoraires pour présence de maîtrise d’œuvre lors de la réception de l’ouvrage (1.500 euros) et des frais de remise en état de l’ascenseur (3.900 euros).En vertu des conclusions du Professeur RIGO, la Ville d’LIEU.1.) redevrait actuellement à la société SOC.1.) SA le montant de (350.989,13 – 52.450 – 351,01 – 1.500 – 3.900 =) 292.788,

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.

et que l'immeuble a été estimé à 4.900.000.-