Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle réclame une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

soit rétabli sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard et par badge,signification du présent jugement, un badge supplémentaire activé, ce sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard.

Le juge de première instance a cependant admis que PERSONNE1.) et sa nouvelle épouse doivent se loger, de sorte qu’il a retenu de ce chef une dépense mensuelle de 800,00 euros, les époux GROUPE1.) résidant en Allemagne.Il fait grief au juge de première instance d’avoir qualifié cette dépense d’inconsidérée, et d’avoir retenu un loyer fictif de 800,00 euros.

Les époux A.) admettent n’avoir réglé en total qu’un montant de 241.800 euros.Au vu du paiement d’un montant de 241.800 euros par les époux A.), il subsiste un solde de 46.565,67 euros TTC qui n’a pas été réglé par ceux-ci au titre du marché forfaitaire.

Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une valeur d’acquisition de 17.800,00 euros, l’intimée estime que la revente au prix de 8.833,33 euros serait « scandaleuse », ce prix représentant moins deIl est constant en cause que suivant contrat de prêt à tempérament n° NUMERO3.) du 8 août 2014, la

PERSONNE2.) augmente sa demande en paiement de loyers et sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) au montant total de 39.800,00 euros.

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2014, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer un secours alimentaire à titre personnel de 1.800,00 euros par mois, ce avec effet rétroactif au 15 juillet 2011, sinon à partir de la demande en justice.Les parties

Au vu d’un courrier du 2 février 2015, aux termes duquel PERSONNE2.) a mis en demeure PERSONNE1.) de vider la cave, le juge de première instance a fait droit à la demande en remboursement de frais de déblaiement à concurrence du montant de 800,00 euros.PERSONNE1.) conclut à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a été condamné au paiement du

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

A ce titre, il rembourse des mensualités de 800,00 euros.

PERSONNE1.) touchait un salaire moyen net de 2.055,00 euros et payait un loyer mensuel de 800,00 euros.

A titre reconventionnel, elle a sollicité le remboursement du montant de 4.800,00 euros, correspondant aux charges payées, en soutenant que PERSONNE2.) ne lui aurait jamais soumis de décompte de charges locatives.Elle conclut encore à se voir rembourser les avances sur charges locatives – soit un montant de 4.800,00 euros – PERSONNE2.) ne lui ayant jamais

Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, sinon d’indemnités d’occupation ainsi que la somme de 1.800,00 euros à

6 x 300,00 =) 1.800,00 euros à titre de dommage matériel causé par l’indisponibilité de ses fonds, et notamment le double paiement pour les mois d’août 2016 à janvier 2017 et 150,00 euros à partir du mois de février 2017 et pour toute la durée de la saisie.6 x 300,00 =) 1.800,00 euros à titre de dommage matériel causé par l’indisponibilité de ses fonds, et

Par conclusions notifiées le 14 septembre 2017, la société JJN SCI réduit sa demande à 79.800,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie.pendant 9 années consécutives pour un loyer hors taxes de 3.800,- euros.Le FONDS serait partant responsable du retard de 21 mois accusé dans la réalisation du projet de la

somme de 41.000,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 38.200,00 euros, à compter du 1er mars 2017 et sur la somme de 2.800,00 euros, à compter du 8 juin 2017, jours des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, déclaré résilié le bail conclu entre parties, condamné la société SOCIETE1.) à déguerpir des lieux loués avec tousIl

Le tribunal précise d’emblée que la demande en paiement du montant de 800,00 euros pour la pose de meubles d’un dressing ayant été déclarée non fondée et en l’absence d’appel incident de l’intimée, ce volet du litige n’est pas dévolu au tribunal de céans.

La société FMC PROMOTIONS verse, de son côté deux annonces, dont la première, publiée par l’agence CALTEUX SERGE IMMOBILIER se rapportant à un terrain de 22,29 ares, situé à (...), dans un lotissement, avec contrat de construction pour une maison unifamiliale (avec 3 chambres), pour une somme de 800.000 euros (situation non vérifiée dans le cas de A.), où

PERSONNE1.) a encore conclu à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Il toucherait ainsi un salaire de 800,00

Compte tenu des éléments du dossier, il convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;