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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231109_TAL9_2192_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
764).p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20231109_TAL16_2196_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231109_TALCRIM_LCRI-72_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20231109_TAL13_2176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Séquence vidéo 764.mp4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20231109_TAL7_2169_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231109_TAL16_2198_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231109_TAL16_2189_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231109_TAL7_2160_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231026_TAL16_2088_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231026_TAL16_2093_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231026_TAL12_2061_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20231025_JPLPOLICE_510_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231023_JPLPOLICE_486_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/10/2023
conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231019_JPLBAIL_2655_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
une cuisine, une salle d’attente, un bureau et une salle de stockage ainsi qu’à l’extérieur, des parkings et une rampe donnant accès au sous-sol, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 7.910 euros HTVA, soit 9.254,70 euros TTC ainsi que d’une provision sur charges de 1.000 euros par mois et contre fourniture d’une garantie locative de 27.764 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231019_TAL7_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231019_TAL12_1990_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20231017_JPDPolice_219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231013_TALCH19_1982_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle