Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

condamne la société SOCIETE1.) SARL à payer de ce chef à PERSONNE1.) le montant brut de (9.865,80 + 4.932,90 + 2.965,44) 17.764,14 euros avec les intérêts légaux - sur le montant brut de 9.865,80 euros à partir de la mise en demeure du 3 janvier

p. 764).

Manuel de procédure pénale, p. 764).

p. 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Chape carrelage », le coût y afférent « montants attribués », « montants facturés » et « montants à percevoir », ainsi qu’une demande de paiement du montant total redû à hauteur de 312.764,88 euros.

Les défendeurs sur reconvention ne contestent pas, sur base des jurisprudences précitées, que les frais d’interventions pour nettoyage des gouttières (pièces n°57 e1 à 57 e2 de Maître SCHMIT) de 955.- euros et les frais de remplacements de pièces de la chaudière et des radiateurs (pièces n°57 l4 à 57 l5 de Maître SCHMIT) de 764,42 euros constituent desEn

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

p. 764).

p. 764).

p. 764).

Revu le jugement n° 873/23 rendu le 17 mars 2023 par le tribunal de céans, ayant notamment sursis à la demande en validation de la saisie-arrêt, accordé à la partie créancière saisissante un délai supplémentaire pour faire signifier le certificat européen conformément à l’article 43 § 1 du règlement n° 1215/2012, maintenu la saisie pour un montant de 7.764,